Formation - Décrochage : la mise en oeuvre du droit au retour en formation initiale détaillée par une circulaire

Une circulaire du 20 mars 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle, instauré par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Objectif : permettre aux jeunes sortis sans diplôme et aux jeunes titulaires d'un diplôme général souhaitant préparer un diplôme professionnel, de reprendre leurs études. "Ce droit au retour vise en priorité les jeunes de 16 à 25 ans ne possédant aucun diplôme ou possédant un baccalauréat général qui ne permet pas la reconnaissance d'une qualification professionnelle", signale la circulaire.
Les conditions d'organisation de cette durée complémentaire de formation et les publics bénéficiaires ont déjà été définis dans deux décrets précédents, publiés le 7 décembre 2014 (n°2014-1453 et n°2014-1454). La circulaire vient en complément de ces décrets. Elle rappelle notamment le numéro de téléphone gratuit mis en place pour permettre aux jeunes d'obtenir des informations sur ce droit (0800 12 25 00, de 10h à 20h). Les jeunes peuvent aussi utiliser les moyens mis en place par les régions (plateforme téléphonique, accueil physique), se procurer des informations par courrier, email ou se rendre dans un des organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO). Ce premier contact permet de fixer, dans un délais de quinze jours, un premier entretien avec un représentant d'un organisme ou d'une structure du SPRO, déterminé en fonction de ses missions et publics prioritaires. L'entretien passe en revue les possibilités de formation offertes au jeune, sous statut scolaire, d'apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle. "Si besoin, une évaluation complémentaire des compétences et des connaissances déjà acquises par le jeune est réalisée, précise la circulaire, cette évaluation, assortie de préconisations, permet au référent qui a reçu le jeune de définir avec celui-ci l'organisation de son parcours de formation."
En attendant l'entrée en formation, le référent organise aussi la prise en charge du jeune dans un établissement d'enseignement de proximité qui lui propose une phase préparatoire (actions de soutien ou de renforcement des connaissances et compétences, découverte du monde professionnel ou séquences en entreprise).

Un document signé entre le jeune, le référent et le chef de l'établissement d'accueil

D'après la circulaire, un document fixant les objectifs visés et les moyens pour y parvenir doit être signé par le jeune, le référent et le chef d'établissement d'accueil.
Les jeunes qui n'ont pas de diplôme peuvent éventuellement poursuivre leur formation au-delà d'une année scolaire pour pouvoir se présenter à l'examen. Pour ce faire, un bilan doit être réalisé par le chef d'établissement et l'équipe éducative de l'établissement d'accueil. Ce bilan fait le point sur les compétences et connaissances acquises par le jeune et sur le déroulement de son parcours de formation. Il est transmis au référent, qui propose la poursuite de la formation ou l'inflexion du parcours.
A l'issue de la formation, le référent réalise avec le jeune un bilan final de la formation. "La durée de la formation qualifiante que le jeune a suivie est mentionnée dans son compte personnel de formation", détaille la circulaire. Si la durée de formation suivie est inférieure à une année scolaire, le bénéficiaire a la possibilité jusqu'à 25 ans de demander un complément de formation sous statut scolaire pour atteindre cette durée. La reprise de la formation se fait alors selon les mêmes modalités que l'accès initial à la durée complémentaire de formation qualifiante.
L'Etat et les régions organisent les modalités de mise en oeuvre de ces droits au retour en formation à travers une remontée et une mise à disposition régulière des informations provenant des établissements d'enseignement, pour permettre aux structures du SPRO de connaître les places disponibles, et des conditions de réalisation du premier accueil, pour adresser le jeune à la structure la plus adaptée.
Enfin, une évaluation quantitative annuelle du dispositif est prévue. "A cette fin, chaque acteur impliqué dans le dispositif d'accueil communique à la région le nombre de jeunes demandeurs d'un retour en formation reçus dans le cadre du SPRO et, par type de formation, d'établissement et de statut, le nombre de jeunes intégrés dans une formation", détaille le document.
D'après le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 135.000 à 140.000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans diplôme. Au total, 900.000 jeunes sont dans cette situation aujourd'hui.