Environnement - Déchets ménagers : quels coûts de gestion dans les villes moyennes ?
Publié dans sa collection "Repères municipaux", le nouveau guide pratique d’une quarantaine de pages édité par la Fédération des villes moyennes (FVM) dresse un état des lieux du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers dans les villes moyennes. Il revient sur quelques constats de base, par exemple le principe de séparation entre la compétence collecte et la compétence traitement, ainsi que le choix du mode de gestion. Sur les 78 établissements de coopération intercommunale (EPCI) de villes moyennes qui ont répondu à l’enquête, une majorité a recours à une gestion mixte : collecte en régie directe et collecte en gestion déléguée y sont associées dans le cadre de marchés de prestation de services et d’une logique de découpage territorial. Pour le traitement, le recours à des entreprises privées est "très marqué" : plus des trois quarts passent par des prestataires de services ou des délégataires. Pour gérer les déchetteries, il est fait appel à part quasi égale à la gestion publique et privée. Et pour financer ce service public global, le levier fiscal domine nettement : 91% des collectivités sondées ont instauré la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Elle est parfois complétée par un prélèvement sur le budget principal de la collectivité. La redevance d’enlèvement (Reom) est très minoritaire. Dans son prolongement, la redevance incitative a été mise en place par l’une des collectivités citées, la ville de Sélestat (Bas-Rhin). Pour Capucine Gautier, directrice des marchés publics chez Sita-France (Suez-Environnement, partenaire de ce guide), il importe "quelles que soient les modalités de financement de la collectivité d’introduire systématiquement une composante incitative dans les modes de financement", entre autres pour "rendre transparent et lisible le coût de la gestion des déchets pour les usagers".
Grâce à un jeu d’indicateurs établis sur un échantillon de collectivités sondées, un coût complet moyen de la collecte des déchets ménagers est avancé pour les villes moyennes. Il est de 45 euros par habitant mais reste très variable d’une ville à l’autre. "L’analyse du coût de collecte en fonction du mode de gestion met en évidence le caractère plus onéreux de la collecte en régie par rapport à la collecte déléguée, qu’elle soit réalisée par des prestataires de services ou délégataires", relève le guide. C’est le contraire pour la gestion des déchetteries : le coût moyen, de 18 euros par habitant, est plus élevé quand elles sont gérées par un prestataire. Quant à la gestion des centres de tri, elle permet de "dégager davantage de recettes que de dépenses".
