Environnement - Déchets ménagers : l'UFC-Que Choisir dénonce les dérapages de gestion
L'accablant rapport de la Cour des comptes, publié il y a un mois, a réveillé le spectre de la mauvaise gestion des déchets ménagers. Dans la foulée, l'UFC-Que Choisir en remet une couche avec une étude dont les défauts sont à la hauteur des qualités. En s'aventurant sur le volet des coûts, elle innove mais l'exercice n'est pas aisé. Il faut dire que personne - même là où sont menées les expériences d'évaluation les plus poussées (Nièvre, Ile-de-France) - n'a la science infuse dans ce domaine. Le fait que les collectivités ne disposent généralement pas d'un budget annexe déchets y est pour beaucoup. Même dilués dans le budget général, les coûts devraient apparaître dans le rapport public sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers, dont l'accès au public est rendu obligatoire depuis 2000. Or, ces mêmes rapports ne sont pas toujours disponibles…
C'est d'ailleurs par ce biais que l'UFC-Que Choisir a entamé son étude. "Sur l'échantillon des 150 collectivités approchées, 92 nous ont remis ce rapport, une fois sur cinq en les harcelant. Ces documents vont de la feuille de chou de 2 pages à l'épais rapport de 100 pages. Ce manque de standardisation plombe leur lisibilité", estime Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. Ainsi, dans un cas sur huit, un élément a priori classique et important comme la fréquence de collecte n'y figure pas. Et dans près d'une vingtaine de cas, essentiellement dans de petites communautés de communes, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) n'y apparaît tout bonnement pas. "Les collectivités se contentent généralement d'envoyer le rapport que leur a transmis le syndicat intercommunal de gestion, sans même consolider ou reprendre en main les éléments fournis. Ce transfert de gestion à des EPCI a engendré un certain désengagement de la part des communes", regrette Grégory Caret, directeur d'études de l'UFC-Que Choisir.
Une Teom très variable d'une ville à l'autre
A partir des collectivités sondées, l'association évalue le montant moyen de la taxe à 99 euros par habitant. Le minimum recensé est de 31 euros/hb, le maximum de 404 euros/hb. Globalement, là où la Teom est inférieure à 60 euros/hb, la situation budgétaire est jugée "déficitaire". Pour équilibrer les comptes, un recours au budget général est alors nécessaire. "Le niveau affiché y est maintenu artificiellement bas car il ne tient pas compte de la réalité des coûts de gestion des déchets", précise Grégory Caret. Le phénomène inverse existe aussi, lorsque les recettes de la Teom excèdent le coût de gestion du service rendu. "Ces budgets Teom dits bénéficiaires sont interdits par la loi. Mais ce n'est pas respecté. Il faut que les préfets et les chambres régionales des comptes fassent appliquer localement cette règle de bon sens", insiste Alain Bazot.
En termes de coûts de gestion, il est souvent avancé que l'exercice comparatif n'a guère de sens. Face à certains éléments de cette étude, les collectivités participantes auront vite fait de rappeler qu'on ne peut en effet comparer que ce qui est comparable... "La Cour des comptes penche aussi en ce sens, mais on a voulu démontrer le contraire, car il faut que les collectivités aient davantage recours à l'analyse comparée de leur budget déchets", défend Grégory Caret. A partir des dépenses auxquelles sont retirées les recettes, l'association s'est efforcée de reconstituer un coût réel du service. Résultat, un tiers des collectivités ou EPCI affichent des coûts moyens de gestion inférieurs à 80 euros/hb. Et près de 20% d'entre elles des coûts supérieurs à 121 euros/hb. Selon l'étude, "à structure d'habitat et service équivalents, ces écarts de coûts varient du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille) dans les grandes agglomérations. Un même écart est constaté dans les villes moyennes : moins de 70 euros à Dijon et Brest, contre plus de 120 euros au Havre". Côté collecte, l'étude conclut à un coût plus élevé lorsqu'elle est déléguée au privé (de l'ordre de 20 euros de plus par tonne collectée). L'association attire aussi, comme d'autres, l'attention sur le flou qui persiste au niveau des recettes annexes à la Teom qui sont générées à partir du traitement des déchets : vente d'électricité et de chaleur, vente de matériaux issus de la collecte sélective, etc. De même pour la redevance spéciale payée par les entreprises pour la collecte de leurs déchets assimilés aux déchets ménagers. "Elle est rarement présente dans les rapports alors que ses recettes peuvent couvrir jusqu'à 40% des dépenses totales dans certaines collectivités ou EPCI, ce qui réduit d'autant plus les taxes reposant sur les administrés."
