Elus - Cumul des mandats : l'UMP ne désarme pas
L'UMP n'a pas renoncé à revenir sur la loi sur le cumul des mandats, qui doit entrer en vigueur en 2017, et pense avoir trouvé le tour de passe-passe législatif pour y parvenir, a expliqué le 7 mai le député UMP Daniel Fasquelle.
La loi organique promulguée début 2014 prévoit dans son article 12 que l'interdiction d'un cumul de mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale s'applique "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017" - donc, pour les députés-maires, à compter des législatives de 2017.
Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet (Pas-de-Calais) et farouche défenseur du cumul, affirme que si la droite gagne les législatives, celle-ci dispose d'une fenêtre de tir d'un mois pour empêcher l'application du non-cumul.
En effet, la loi prévoit que le député nouvellement élu aura 30 jours pour faire cesser une éventuelle situation d'incompatibilité. Dans cet intervalle d'un mois, la nouvelle Assemblée nationale pourrait voter une proposition de loi amendant ce texte. Comme cet intervalle est très court, Daniel Fasquelle pense que cette proposition de loi pourrait déjà avoir été votée bien avant par le Sénat, qui avait voté contre la loi actuelle et pourrait en outre repasser à droite dès l'automne 2014. L'Assemblée n'aurait alors qu'à adopter conforme le texte voté au Sénat.
Plus précisément, Daniel Fasquelle propose que l'UMP dépose une proposition de loi au Sénat qui modifierait l'article 12 de la loi organique. Il suffirait, selon l'élu, de remplacer les mots "tout parlementaire" par "tout élu occupant une fonction exécutive locale". De facto, les maires élus en 2014 pourraient alors cumuler jusqu'en 2020. "Cela nous laisserait trois ans pour réfléchir à une loi sur un 'cumul raisonnable'", qui serait par exemple autorisé pour les maires de communes petites et moyennes, commente-t-il.
