Elus - Cumul des mandats et parrainages dans le viseur de la commission Jospin

Lionel Jospin a plaidé ce 9 octobre pour une limitation "étroite" du cumul des mandats et proposé des pistes de réforme du système des parrainages pour concourir à l'Elysée. L'ancien Premier ministre socialiste avait convié la presse à un point d'étape sur les travaux de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique mise en place cet été. Réunie à neuf reprises depuis le 4 septembre, cette commission qu'il préside va désormais s'atteler à la rédaction et l'adoption de ses propositions, qui seront remises début novembre au chef de l'Etat. Lionel Jospin a d'emblée prévenu qu'il ne pouvait décliner en détails les propositions de réforme avant même de les avoir remises à François Hollande. Il a toutefois dévoilé certaines pistes.
Lionel Jospin a notamment indiqué qu'il proposerait de "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires". "Nous n'envisageons pas d'opérer de distinction entre députés et sénateurs", a-t-il précisé, au moment où nombre de voix s'élèvent pour faire valoir la spécificité du Sénat en tant qu'institution assurant "la représentation des collectivités territoriales"… et donc le traitement distinct dont pourraient faire l'objet les sénateurs-maires ou sénateurs présidents de conseil généraux. "Il n'est pas certain que le degré d'étroitesse [du non-cumul] soit le même pour les ministres et les parlementaires", a-t-il en revanche ajouté.
Quatre jours plus tôt, le 5 octobre devant les sénateurs et élus locaux réunis à la Sorbonne, François Hollande avait réaffirmé qu'un texte sur la limitation du cumul des mandats serait bien présenté au Parlement au printemps 2013, évoquant au préalable "une concertation avec les élus et avec les partis".
Lionel Jospin s'est par ailleurs dit "critique" à l'égard du système de parrainages pour l'élection suprême, un point sur lequel la commission n'a toutefois pas encore arrêté sa proposition. "L'option d'un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle", a-t-il expliqué.
Autres points figurant au menu de la Commission et sur lesquels celle-ci prépare des propositions : l'"accès aux médias" des candidats, le financement des campagnes, le statut juridictionnel du chef de l'Etat, la suppression de la Cour de justice de la République - la juridiction qui juge les ministres -, la prévention des conflits d'intérêt. Sur ce dernier volet, l'éventuelle mise en place d'une "autorité de déontologie" n'a pas encore été tranchée.
Lionel Jospin a souligné que naturellement, une fois les propositions dévoilées, dans un peu plus de trois semaines, "ensuite, ce seront les parlementaires qui feront la loi", en relevant que "beaucoup de parlementaires ont écrit à la commission". Pour chacune de ces propositions il sera précisé si la suite à donner relève d'une loi ordinaire, d'une loi organique ou d'une révision de la Constitution – avec parfois, a noté le président de cette commission formée de 14 membres et de 7 rapporteurs, des "incertitudes" quant à la nécessité d'une telle révision, celle-ci pouvant dépendre de l'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel.