Fonction publique territoriale - CSFPT : fortes critiques sur la réforme visant les ingénieurs
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli globalement avec peu d'enthousiasme la réforme, évoquée depuis plusieurs années, qui va toucher les quelque 25.000 ingénieurs territoriaux. Quatre projets de décrets rénovant les statuts particuliers de ces agents étaient à l'ordre du jour de la séance qu'a tenue l'instance ce 16 septembre.
Un projet de décret crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe). Il fixe également les conditions de reclassement, dans ce nouveau cadre d'emplois, des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux. Le nouvel échelonnement indiciaire des ingénieurs, qui est détaillé dans un second projet de décret, doit permettre à ceux-ci de bénéficier d'une "carrière revalorisée". En particulier pour le grade d'ingénieur, un onzième échelon doté de l'indice brut 801 est créé.
Si ces deux projets de texte ont recueilli l'unanimité chez les représentants des employeurs, ils ont suscité peu d'adhésion chez les représentants syndicaux (12 voix contre, 8 abstentions).
Les deux projets de décrets prévoyant un nouveau cadre d'emplois (en trois grades) des ingénieurs en chef territoriaux ont obtenu encore moins de succès auprès du collège syndical, puisque celui-ci a voté à l'unanimité contre eux (à l'inverse, le collège des employeurs a voté en bloc en faveur de ces projets de texte). Du fait de ce résultat, le CSFPT examinera de nouveau les deux projets de décret lors d'une prochaine séance.
Force ouvrière a pointé la scission du cadre d'emplois des ingénieurs, qui entraînera des carrières à deux vitesses. "Certains jeunes ingénieurs devront se contenter de la perspective de devenir ingénieur hors classe. Moins accessible qu'avant, le cadre d'emplois des ingénieurs en chef sera réservé à ceux qui seront issus des grandes écoles", explique Didier Pirot, secrétaire fédéral de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé et membre du CSFPT.
Un jeu de rôle pour recruter les administrateurs
De son côté, la CGT a déploré que le décret oblige le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour sa mission de formation des ingénieurs territoriaux en chef, à collaborer avec "Paris Tech", regroupement de plusieurs écoles, dont certaines, même si elles sont très prestigieuses, "développent les intérêts des entreprises privées".
Les projets de décrets concernant la réforme de la formation des ingénieurs et ingénieurs en chef seront examinés ultérieurement par le Conseil supérieur. Le groupe de travail sur les concours n'en a pas encore été saisi.
Au cours de sa séance, le CSFPT a en revanche évoqué les modalités d'organisation des concours pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. Si, globalement, il a émis un avis favorable sur cette réforme, certains syndicats ont été critiques vis-à-vis de la nouvelle épreuve de mise en situation professionnelle collective, qui a été ajoutée aux épreuves du concours. Pour Didier Pirot, cette épreuve a davantage sa place dans les apprentissages dispensés au cours de la formation des élèves administrateurs. De son côté, Jésus de Carlos (CGT) juge que le jury aura des difficultés à fonder une appréciation objective à partir de ce "jeu de rôle".
Deux autres projets de décret au menu de la séance du CSFPT concernaient les modalités des concours et de la formation initiale au sein du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ils ont reçu un avis favorable.
