Culture - Création d'un Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
L'Etat ne fait pas que supprimer des commissions. Il en crée également, comme l'atteste un décret du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Il ne s'agit toutefois pas d'une création ex nihilo, puisque cette nouvelle instance remplace la commission consultative de la commande publique, instaurée par un arrêté du 22 janvier 1998 et portée par le Cnap (Centre national des arts plastiques).
Diffusion de l'art contemporain et "aménagement équitable du territoire"
Cette nouvelle instance créée par le décret du 24 août, pour une durée de cinq ans, jouera un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics. Placée auprès du ministre de la Culture, elle peut être consultée par ce dernier et émettre des préconisations "sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l'aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l'art contemporain, à l'enrichissement du patrimoine, notamment par la commande artistique, et au développement des carrières des artistes".
Si le conseil n'a pas vocation à intervenir directement dans les choix de commande publique, il peut néanmoins être saisi, pour avis, sur les projets de réalisation d'œuvres d'arts plastiques situées dans l'espace public et sur les projets de valorisation, de conservation préventive et de restauration de ces œuvres. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est également chargé de remettre, tous les deux ans un rapport sur son activité au ministre chargé de la culture. Il se réunira au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des séances.
Deux représentants des collectivités
La composition du Conseil, définie par le décret, se révèle très institutionnelle et ne laisse guère de places aux représentants des créateurs. Cette nouvelle instance de 18 membres comprend en effet cinq représentants de l'Etat, dont le directeur général de la création artistique, le directeur général des patrimoines et le directeur du Cnap. S'y ajoutent deux représentants des collectivités territoriales - un pour l'Association de maires de France et l'autre pour l'Association des régions de France - et cinq membres désignés par le ministre de la Culture, qu'il est difficile de ne pas assimiler à d'autres représentants de l'Etat : un directeur régional des affaires culturelles (Drac), deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une Drac, un conservateur du patrimoine et un architecte des Bâtiments de France. Enfin, le ministre de la Culture désignera également six personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences, ce qui pourrait laisser une - petite - place aux représentants des artistes.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques (Journal officiel du 26 août 2016).
