Commande publique - Un nouveau guide sur les marchés publics de maîtrise d'oeuvre
L'Ordre des architectes a récemment mis en ligne un guide des marchés publics de maîtrise d'œuvre. Ce guide a été élaboré par l'Ordre, la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Il prend pleinement en compte le nouveau cadre de la commande publique, qui avait suscité quelques inquiétudes de la part de la profession lors de son élaboration (voir ci-contre notre article du 11 novembre 2015).
Ce document développe, en particulier, le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3). Il propose également une nouvelle procédure adaptée "simple", sans remise de prestation et qui privilégie la négociation : c'est une procédure où la sélection se fait sur compétences, références et moyens, puis seules les trois meilleures équipes sélectionnées remettent une offre, et le maître d'ouvrage négocie le marché avec le candidat dont l'offre a été classée première (chapitre 5).
