Création d'un conseil local des territoires pour la culture dans chaque région

Un arrêté du 9 avril 2021, publié seulement au Journal officiel du 12 juin, modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Les modifications apportées par l'arrêté du 9 avril sont de deux ordres. D'une part, il modifie l'intitulé et la composition du conseil national. D'autre part et surtout, il crée, dans chaque région un "conseil local des territoires pour la culture", placé auprès du préfet de région.

"Un lieu d'échanges et de débats"

Créé en 2002 et placé auprès du ministre de la Culture, le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel devient le conseil national des territoires pour la culture. Chargé jusqu'alors "d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en œuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la culture et les collectivités territoriale", le conseil devient "un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires".

Sa composition est également modifiée pour tenir compte des changements d'intitulés parmi les associations de collectivités intervenus depuis près de vingt ans, mais aussi de l'apparition de nouveaux acteurs comme France urbaine. La représentation du ministère de la Culture est également légèrement modifiée, avec l'introduction du secrétaire général du ministère et du chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), qui s'ajoutent aux représentants des différentes directions du ministère. Enfin, pour la représentation des associations d'élus et celle des directeurs régionaux des affaires culturelles (quatre, dont un pour l'outre-mer), il est recherché "une égale représentation entre les femmes et les hommes".

Chaque région aura son conseil

L'innovation importante de l'arrêté du 9 avril réside toutefois dans la création des conseils locaux des territoires pour la culture. Présidé par le préfet de région, qui peut déléguer la présidence au Drac, le conseil local constitue, comme le conseil national, "un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire". Outre le préfet de région et le Drac, le conseil local des territoires pour la culture comprend "des personnes titulaires d'un mandat électif local représentant chacune des associations et fédérations" représentées au conseil national (soit une dizaine d'organisations). Le préfet fixe, pour chaque association et fédération de collectivités, un nombre de un à trois membres titulaires et autant de suppléants à désigner pour siéger au sein du conseil local des territoires pour la culture (alors que le conseil national ne comprend qu'un membre et un suppléant pour chaque organisation). En pratique, les associations transmettent au préfet dans chaque région les noms des élus au niveau local qu'elles proposent pour siéger au conseil local des territoires pour la culture, en cherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes. Ces noms sont actualisés au plus tard trois mois après chaque élection locale par les associations et fédérations concernées. À noter : à la différence du conseil national, le conseil local ne comprend pas de personnalités qualifiées.

Le conseil local des territoires pour la culture se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil. Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire. Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières. Enfin, le secrétariat du conseil local est assuré par la Drac. La réalité a visiblement pris les devants face à la publication tardive de l'arrêté puisque ces conseils se sont déjà réunis dans plusieurs régions (voir illustration).