Couverture mobile : les sénateurs veulent de la prévisibilité

Auditionné le 5 juin 2019 par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a présenté les derniers chiffres du new deal mobile. "Selon le bilan que nous venons de publier, 6 millions de personnes supplémentaires ont été couvertes en 4G en un an et la couverture du territoire est passée de 45 à 65%. Nous avons calculé que le new deal mobile représentait un effort financier de 3 à 5 milliards d'euros pour les opérateurs" a-t-il souligné.

Un diagnostic exhaustif demandé à l'Arcep

Si le passage des sites 3G en 4G, prévue par le new deal, avance rapidement, le président de l'autorité a reconnu que le volet "couverture ciblée" était plus lent à démarrer, avec seulement 807 sites sélectionnés à ce jour. "C’était prévu a-t-il tempéré, car le principe du dispositif est de laisser la main aux élus locaux dans le choix des sites à couvrir en priorité." Ce processus de mise en place des "équipes projets" a en outre pris plus ou moins de temps selon les territoires. Mais pour choisir "les élus ont besoin d'un diagnostic exhaustif de la couverture or celui-ci n'est pas fourni par l'Arcep et on est obligé de se fier aux données des opérateurs", a déploré Hervé Maurey, le président de la commission sénatoriale. L'élu de l'Eure a du reste suggéré d'utiliser les véhicules de la Poste pour produire un diagnostic exhaustif, sur l'ensemble du territoire, tout en soulevant la question de son financement. Plus généralement, nombreux ont été les sénateurs à déplorer le manque de visibilité des territoires sur les projets des opérateurs, incapables de dire aux habitants quand les services seraient effectivement disponibles. Le président de l'Arcep a reconnu que la refonte des cartes de couvertures, dont la fiabilité a été améliorée, et la mise en place d'un tableau de bord de suivi du new deal mobile n'étaient pas suffisants. Les services de l'autorité explorent actuellement différents leviers juridiques pour augmenter la pression sur les opérateurs. "Nous étudions le cadre juridique actuel mais aussi les futures licences 5G pour obliger les opérateurs à davantage de transparence", a-t-il affirmé. Des évolutions qui auraient pour objectif de permettre aux élus de connaitre les intentions des opérateurs avant même le dépôt des dossiers techniques en mairie.

Avec la 5G, le risque d'une troisième fracture

Les sénateurs se sont ensuite inquiétés d'une potentielle "troisième fracture numérique" - après la fibre et la 4G - avec l'arrivée programmée de la 5G. Emmanuel Gabla, membre du collège de l'Arcep, venu expliquer aux élus les perspectives ouvertes par cette technologie, a assuré que l'autorité "ferait en sorte que les territoires ruraux ne soient pas les derniers équipés" avec une prise en compte, dans les licences, délivrées aux opérateurs d'ici à la fin de l'année, des problématiques de couverture des territoires ruraux. Le président de l'Autorité n'a cependant pas caché que la contrepartie du "choix du marché" pour construire les nouvelles infrastructures impliquait que les opérateurs aillent d'abord sur les zones offrant des perspectives économiques à court terme. Il en profité pour sensibiliser les élus sur la nécessité pour les télécoms de disposer de suffisamment de fréquences. "Quand on évoque la couverture 5G, il faut savoir de quelle fréquence on parle (lire notre article). La bande fréquence 3,5 Ghz /3,8 Ghz, qui servira aux premiers déploiements en 2020, est une fréquence haute qui n'est pas adaptée à la couverture des territoires, pour des raisons purement physiques" a-t-il expliqué. Et de renvoyer la balle aux politiques qui pourraient, par exemple, décider de réaffecter des fréquences basses de la télévision numérique terrestre (TNT) à la 5G. Interpellé par Michèle Vullien, sénatrice du Rhône, sur le risque pour les territoires ruraux de ne pas bénéficier d'avancées telles que l'internet des objets ou le véhicule autonome, Sébastien Soriano a rappelé l'obligation de couverture en 5G des principaux axes routiers imposée par l'Europe. Il a également souligné la possibilité pour les véhicules autonomes d'utiliser d'autres technologies de guidage telles que la nouvelle génération de wifi.