Social - Coups de pouce pour les familles modestes ou monoparentales et les enfants handicapés
A l'approche du 1er avril - nouvelle date de fixation des montants des prestations familiales -, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce plusieurs coups de pouce pour les familles modestes, les familles monoparentales et les parents de jeunes enfants handicapés. Ainsi que l'indiquent, dans un communiqué, Marisol Touraine et Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie -, il s'agit d'"une mesure de justice sociale pour améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin".
Relèvement du complément familial et de l'ASF
Le premier coup de pouce s'inscrit dans la continuité du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dont Manuel Valls a présenté, le 3 mars, la nouvelle feuille de route pour 2015-2017 (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015).
Un décret du 19 mars 2015 relève ainsi le montant de deux prestations ciblant plus particulièrement les ménages modestes. La première est le complément familial, destiné à des familles nombreuses (trois enfants et plus entre 3 ans et 21 ans) aux revenus modestes. Son montant est porté de 185 euros par mois en 2014 à 203,50 euros en 2015, soit une progression de 10%. Cette majoration de 222 euros sur l'ensemble de l'année bénéficiera à environ 400.000 familles.
Ce même décret du 19 mars revalorise également l'allocation de soutien familial (ASF), destinée aux familles monoparentales. Le montant de cette prestation - qui vient en complément des prestations familiales "classiques" - passe ainsi de 95 euros par mois à 99,75 euros, soit une hausse de 5%. Le communiqué de Marisol Touraine et Laurence Rossignol indique que ce relèvement devrait bénéficier à "près de 740.000 enfants".
L'ARS pour les enfants handicapés de six ans, même en maternelle
Le second coup de pouce est une mesure de simplification relative à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et - plus précisément - à ses modalités de versement pour les jeunes enfants handicapés. L'ARS est versée aux parents d'enfants de 6 à 18 ans - sous conditions de ressources -, et sous réserve qu'ils fréquentent un établissement scolaire, donc à partir de l'école élémentaire (début de la scolarité obligatoire). Or certains jeunes enfants handicapés de six ans sont maintenus en grande section d'école maternelle, ce qui prive leurs parents du droit à l'ARS, "alors même que ce maintien est décidé dans l'intérêt de l'enfant".
La mesure annoncée par les deux ministres et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - consiste donc à permettre à un enfant handicapé de plus de 6 ans de bénéficier de l'ARS dans les conditions de droit commun, même s'il est encore scolarisé en maternelle. Selon un autre communiqué du 23 mars, "cette mesure d'équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap".
On rappellera également pour mémoire que Najat Vallaud-Belkacem - la ministre de l'Education nationale - et Marisol Touraine ont annoncé, il y a quelques jours, que les communes et les intercommunalités pourront solliciter une aide des CAF dans le cadre du fonds "publics et territoires", afin de faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires (voir notre article ci-contre du 23 mars 2015).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial (Journal officiel du 21 mars 2015).
