Education / Handicap - Accueil périscolaire des enfants handicapés : les communes pourront être soutenues par les CAF
Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires". C'est ce qu'ont annoncé Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville dans un communiqué du 20 mars 2015, suite aux orientations indiquées par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier.
"Doté de 380 millions d'euros pour la période 2013-2017", ce fonds est destiné à financer des interventions sur des "besoins spécifiques" autour de six axes : accueil des enfants en situation de handicap, accueil de publics fragilisés par différents facteurs, projets portés par des adolescents, équipements et services d'accueil, prise en compte des difficultés structurelles des établissements et accompagnement de démarches innovantes. Désormais, une partie de ces crédits permettra de soutenir "les communes [et intercommunalités] qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires".
Pilotage partenarial et montée en compétence du personnel
Datée du 25 février 2015, une nouvelle version de la circulaire de la Cnaf relative à la mobilisation de ce fonds apporte quelques compléments d'information. Pour être éligibles à l'axe 1 du fonds – "accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil de jeunes enfants et de loisirs" -, les projets doivent "permettre l'inclusion et la socialisation de l'enfant en situation de handicap au sein d'un collectif d'enfants", à travers des "actions de pilotage" et un renforcement des "qualifications de l'équipe en place" ou encore le recrutement de "professionnels qualifiés supplémentaires pour permettre cet accueil".
Sur le pilotage, la circulaire précise que la "mise en place de pôles d'appui ou de ressources" doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de territoire et d'"une dynamique partenariale". Afin de "créer des passerelles entre les différentes institutions et acteurs qui jouent un rôle dans le parcours de l'enfant", les actions conduites peuvent être "relatives à la sensibilisation des organisateurs d'ALSH [accueil de loisirs sans hébergement], à l'accompagnement des familles", constituer un "appui technique à l'ALSH" ou encore de la "formation des équipes et [de] la mise en réseau des acteurs".
Quant au soutien des structures proprement dit, il doit favoriser une "adaptation des conditions d'accueil" autour de quatre volets : "information et une sensibilisation des familles et des personnels", "formation des équipes d'animation aux conditions de cet accueil", "appui d'un pôle d'appui ou de ressources pour mieux répondre aux besoins du territoire" et, "le cas échéant, le renforcement des conditions d'encadrement et/ou l'identification d'un référent désigné". La Cnaf invite les porteurs de projets à se référer, outre au cadre réglementaire, aux recommandations formulées par le Défenseur des droits dans une décision du 30 novembre 2012.
