Agriculture - Coupes budgétaires : au tour des chambres d'agriculture ?
L'Etat envisage de prélever une part des réserves financières des chambres d'agriculture. D'après l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca), il s'agirait d'un montant de 100 millions d'euros, prélevés sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les 114 chambres d'agriculture. "Le problème, c'est qu'on n'a pas pris en compte le provisionnement pour les RTT, les projets à venir", explique-t-on à l'Apca. Le prélèvement serait prévu pour 2015. Objectif : financer la baisse de 2% par an, pour les années 2015, 2016 et 2017, de la taxe additionnelle du foncier non bâti (TFNB) payée par les agriculteurs. Cette taxe est payée par toute personne qui possède des terrains non bâtis, quelle que soit leur nature. Elle alimente le budget des chambres d'agriculture.
La baisse programmée permettrait aux agriculteurs de gagner 36 millions d'euros. "Mais ce montant sera en moins pour les chambres d'agriculture, ce qui veut dire moins d'actions auprès des agriculteurs", déplore l'Apca.
Pour le moment, le sujet en est au stade de la discussion, mais le principe d'un prélèvement est lancé et a été confirmé par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, le 17 juillet 2014, à l'occasion d'un déplacement dans l'Aude. "Tout le monde doit faire des efforts, a-t-il ainsi signalé. Les chambres de commerce en font, c'est vrai qu'un effort sera demandé aux chambres d'agriculture."
L'Apca, consciente des efforts à fournir, comme les autres structures, souhaite toutefois alerter sur les conséquences d'une telle coupe. Elle pourrait ainsi entraîner des suppressions de postes et du conseil en moins pour les agriculteurs. Et le gain pour les agriculteurs serait maigre : entre 20 à 50 centimes par hectare. "Cela ne veut pas dire grand-chose… De plus, l'agriculture est un des postes en France qui est en excédent, et qui apporte donc de la compétitivité au pays, ce serait dommage de réduire son impact", souligne-t-on à l'Apca.
Actuellement, les chambres d'agriculture disposent d'un budget de 660 millions d'euros, qui est alimenté, en dehors de la TFNB, par des prestations de services financées par les collectivités locales et les fonds européens notamment.
