Equipements sportifs - Coup d'envoi pour la réforme des critères de subventions du CNDS
Valérie Fourneyron l'avait annoncé dès son arrivée à la tête du ministère des Sports : les critères de subventions d'équipements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vont être revus. En cause, notamment, le saupoudrage des subventions qui ne joueraient plus leur rôle de levier financier ou encore la dérive de l'établissement vers le sport professionnel (lire ci-contre notre article du 27 novembre 2012).
Les parties prenantes du CNDS avaient jusqu'au 15 septembre pour faire connaître leur vision de la réforme. A partir de ce 2 octobre, des réunions de travail vont se tenir autour de Jean-François Guillot, nouveau directeur général de l'établissement, afin de discuter des critères à retenir.
Le saupoudrage dénoncé par la ministre devrait conduire à resserrer les subventions autour du sport pour tous et de la priorité à la résorption des inégalités entre les territoires. Moins de projets pourraient donc être retenus dans le futur mais avec des taux de participation du CNDS plus élevés. Aujourd'hui, la subvention moyenne du CNDS est de l'ordre de 15% du coût finançable (hors aménagements extérieurs, accès, parking, etc.). Certains acteurs du dossier font toutefois remarquer que, même d'un montant relativement faible, une subvention du CNDS déclenche souvent l'adhésion des autres partenaires du projet. A défaut de constituer un levier financier décisif, cette "labellisation de fait", garantissant la qualité et l'utilité du projet, offre ainsi un levier en termes de décision.
Côté sport professionnel, en dehors d'une limitation attendue des aides aux grands événements sportifs aux seules manifestations dont l'effet structurant pourra être démontré, le découplage entre équipements de sport pour tous et grands équipements pourrait trouver des soutiens de façon à faire sortir ces derniers du champ de compétence du CNDS.
Par ailleurs, Valérie Fourneyron a fait savoir en septembre que les piscines devaient être inscrites parmi les priorités du CNDS. Un plan, arrêté d'ici la fin de l'année, définira des territoires prioritaires.
