Sport - Session d'automne du CNDS : les projets retenus devraient être plus rares
La seconde session 2013 du CNDS (Centre national pour le développement du sport) consacrée aux subventions d'équipement au niveau national débutera en octobre prochain à Paris. Lors de cette session, 464 dossiers de demande de subvention d'équipement sportif seront examinés par les membres du comité de programmation.
Sur les quelque 50 millions d'euros de l'enveloppe générale consacrés aux subventions d'équipement au niveau national cette année, 33,7 millions ont déjà été attribués à 118 projets - sur 527 dossiers - en première session (lire ci-contre notre article du 20 mars 2013). Etant donné que 13,3 millions d'euros seulement restent à distribuer lors de cette session d'automne, en extrapolant à partir d'une subvention moyenne stable de façon à éviter tout effet de saupoudrage à hauteur de 285.000 euros (moyenne octroyée à chaque projet retenu en mars, soit 15% du coût moyen), on peut s'attendre à ce que seuls 46 dossiers soient retenus, soit 10% à peine du total des dossiers présentés, contre 22% en première session. Ce faible taux s'explique, d'une part, par un important stock de dossiers en suspens depuis l'annulation de la session d'automne 2012 en raison de la mauvaise santé financière du CNDS (lire ci-contre notre article du 3 octobre 2012) ; d'autre part, par des crédits en chute libre (- 22,1 millions par rapport à 2012).
Une grande rigueur présidera donc aux choix du comité de programmation, lequel s'appuiera sur les priorisations exprimées, d'un côté par les préfets de région, de l'autre par les fédérations sportives. Les uns comme les autres devant faire parvenir au CNDS une liste de cinq projets prioritaires. Le conseil d'administration du CNDS validera les propositions du comité de programmation courant novembre.
Par ailleurs, la réforme des critères d'attribution des subventions du CNDS, dont les propositions émanant des différents membres sont attendues pour le 15 septembre, sera également validée lors de ce même conseil d'administration.
Autre changement important à venir pour le CNDS : la reconduction – ou non, l'arbitrage de Matignon étant encore attendu – du contrat Etat-régions qui arrive échéance cette année. Ce contrat a permis à l'établissement de bénéficier sur l'année 2012 d'un surplus de crédits de 18 millions d'euros, consacrés notamment au développement d'équipements sportifs en Guyane, en Seine-Saint-Denis ou en Limousin.
