Sports - Réforme des critères de subventions du CNDS : les élus locaux déjà au travail
La fin de l'année 2012 et le gel des subventions d'équipements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) avait refroidi les élus locaux. 2013 devrait les réchauffer. Non en raison d'une manne financière providentielle qui viendrait abonder tous les projets sur le territoire, mais en raison de l'activité qui va être la leur pour participer à l'élaboration de nouveaux critères d'attribution des aides.
Dans sa lettre d'orientation pour 2013 au directeur général du CNDS (voir ci-contre notre article du 28 novembre 2012), Valérie Fourneyron invitait en effet le mouvement sportif et les collectivités locales à se concerter afin de proposer "une réforme des critères et des modalités d'intervention de l'établissement tant pour les subventions versées aux associations que pour les subventions d'équipement".
Pour avancer dans cette démarche, l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a réuni à Paris, lundi 8 avril, sous l'égide de l'Association des maires de France (AMF), quelque cinquante référents territoriaux, des élus locaux siégeant avec voix consultative (en attendant une voix délibérative dans la prochaine réforme du Code du sport...) au sein des commissions territoriales du CNDS. "Cette réunion était nécessaire après ce qui s'est passé avec la suppression de la dernière session du CNDS consacrée aux subventions d'équipements, à l'automne 2012, commente Jacques Thouroude, président de l'Andes. C'était aussi une façon d'échanger et d'avoir le pouls des élus locaux sur la révision des critères d'attributions des aides du CNDS."
Plafonner les subventions d'équipement
Pour l'Andes, les pistes de réforme des critères ne manquent pas. Elles se déclinent en plusieurs points : plafonnement, harmonisation, arrêt du saupoudrage ou encore dotation d'Etat hors CNDS pour les plus grands équipements à rayonnement national.
L'Andes estime ainsi que les subventions attribuées à certains équipements devraient être plafonnées. "Il y a le maire qui veut faire sa piscine avec des robinetteries en plaqué or, et celui qui veut faire une piscine plus simple et plus fonctionnelle", explique Jacques Thouroude en forçant le trait. Pour lui, il serait plus juste de déterminer une aide du CNDS à hauteur de 400.000 euros, par exemple, pour un bassin de 25 mètres et quatre couloirs, ou 100.000 euros par ligne d'eau. "Dans une période où l'on a peu de moyens, ajoute-t-il, il faut établir une règle du jeu acceptable pour tout le monde. Le bassin de 25 mètres avec cinq couloirs va revenir à huit millions d'euros dans certains secteurs et à quatorze, quinze ou seize millions dans d'autres secteurs. Pourquoi ? Il n'y a pas forcément de justification. La règle du jeu doit permettre aux élus de savoir à quoi ils peuvent prétendre. Sinon, on construit son dossier, on aligne les chiffres et on se met en quête de 80% de subventions…" Et le maire-adjoint de Castres de citer l'exemple récent de l'aréna de Dunkerque, qui va coûter 112 millions d'euros, et pour lequel la communauté urbaine de Dunkerque tablait sur 17 millions dans son projet initial et a finalement obtenu 6 millions du CNDS : "On pourrait dire, les arénas, c'est 6 millions, terminé", plaide Jacques Thouroude.
Les régions doivent s'exprimer… selon leur poids dans le financement
Une autre des idées de l'Andes est de prendre un peu sur l'enveloppe territoriale (destinée au fonctionnement des associations sportives) pour reverser aux équipements, "lesquels servent aussi aux sportifs", justifie Jacques Thouroude. Selon lui, "il faut qu'on arrête avec les saupoudrages, on n'a plus les moyens". Pour les grands équipements d'envergure nationale, l'Andes est favorable à "une solidarité au niveau national" qui s'exercerait par des dotations d'Etat "qui ne plombent pas le CNDS". "Il n'est pas concevable qu'une collectivité centre puisse à elle seule payer un grand équipement. On voit les difficultés que cela pose avec l'Euro 2016", pointe Jacques Thouroude. L'intervention de l'Etat dans la construction ou la rénovation des stades de l'Euro 2016 ne devrait pas dépasser à 10% du coût total, estimé à 1,6 milliard d'euros.
Toutes ces propositions, l'Andes et l'AMF devront les défendre, et s'accorder pour cela aves les départements et les régions. Lors de sa récente audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (lire ci-contre notre article du 29 mars), Valérie Fourneyron avait appelé chaque région à développer son schéma régional du sport et à mobiliser sa conférence régionale afin d'alimenter la concertation sur la réforme des critères de subventions du CNDS. Mais sur le rôle des régions, Jacques Thouroude reste prudent : "Il faut faire attention. Les premiers financeurs du sport restent les communes et EPCI, avec près de 10 milliards d'euros, arrivent ensuite les départements (800 millions) puis, en dernier, les régions (500 millions). Il faut être équilibrés et réalistes, que le niveau local ait la place qui lui revient, en proportion de son poids. Si on met tout le monde sur un pied d'égalité alors qu'on ne finance pas de la même manière, ça n'est pas tout à fait équilibré."
