Sports - En 2013, le CNDS recentrera ses missions et réformera ses critères de subventions
"2013 devra […] être l'année du redressement financier et du retour aux ambitions d'origine." Dans sa lettre d'orientation pour 2013 au directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS), Valérie Fourneyron rappelle ainsi qu'"il est urgent de prendre les mesures pour enrayer la dérive des engagements non financés et pour rétablir un niveau de trésorerie adapté à la gestion de l'établissement". Les engagements pris à date par l'établissement sur la seule année 2012 dépassent en effet de près de 100 millions ses recettes annuelles et sa dette, à la fin de 2012, s'établit à 464 millions. Quant aux "ambitions d'origine" visées par la ministre des Sports, il s'agit de "favoriser la pratique du sport par le plus grand nombre, corriger les inégalités d'accès aux pratiques sportives et accompagner les associations sportives sur tous les territoires" (sur la situation du CNDS et sur la réorientation proposée, lire aussi notre interview de Valérie Fourneyron ci-contre du 27 novembre).
En conséquence, dès le 1er janvier 2013, "la mission des relations internationales sportives ne devra plus relever de l'établissement. En outre, les moyens accordés au soutien à l'organisation de nouvelles compétitions sportives majeures seront réduits et limités aux manifestations dont l'effet structurant sera démontré". En 2008, aucune somme n'était en effet engagée au budget du CNDS pour ce type de compétition… contre 25 millions d'euros en 2012, sans aucun financement nouveau permettant de les prendre en charge.
S'adapter aux besoins des territoires
En ce qui concerne les actions prioritaires, "la promotion de la santé par le sport fera l'objet d'une action concertée et cofinancée au sein d'un fonds alimenté par le CNDS et le ministère en charge de la santé", et les commissions territoriales seront incitées à mettre en place un fonds destiné au cofinancement, en lien avec les collectivités territoriales, de matériel spécifique pour l'accès à la pratique des personnes handicapées.
En matière d'emploi, le CNDS concentrera ses priorités sur "le tutorat des jeunes non qualifiés recrutés en emploi d'avenir et le développement des pratiques vers les populations [ou] les territoires fragiles urbains et ruraux". A cet effet, les moyens actuels seront renforcés dans le cadre d'un plan national sur l'Olympiade (2013-2016) en vue de créer 600 emplois supplémentaires en direction du mouvement sportif.
La lettre d'orientation précise encore un objectif : laisser aux acteurs "de larges possibilités d'adaptation aux besoins des territoires". Dans cette optique, le CNDS, le mouvement sportif et les collectivités locales sont invités à se concerter afin de proposer "une réforme des critères et des modalités d'intervention de l'établissement tant pour les subventions versées aux associations que pour les subventions d'équipement".
Jean Damien Lesay
Part territoriale : baisse générale mais inégale
Le tableau récapitulatif de la part territoriale du CNDS (subventions aux associations accordées au niveau local) pour 2013 a été publié. L'enveloppe globale passe de 142 millions d'euros, en 2012, à 132,7 millions, soit une baisse de 6,5%.
En valeur relative, les territoires les plus affectés sont Wallis et Futuna (-10,7%), la Martinique (-9,68%) et la Lorraine (-8,50%) ; à l'inverse, les moins touchés par la diminution de la part territoriale sont la Bretagne (-4,53%), le Nord-Pas-de-Calais (-5,27%) et la Guyane (-5,41%). En valeur absolue, c'est l'Ile-de-France qui paie le plus lourd tribut à cette réduction, sa part territoriale étant amputée de 1,269 million d'euros, devant Provence-Alpes-Côte d'Azur (-730.200 euros) et Rhône-Alpes (-724.600 euros).
