Finances publiques - Coup d'envoi de la réforme des juridictions financières

Le président de la République vient d'adresser une lettre de mission au premier président de la Cour des comptes, dans laquelle il lui demande d'élaborer des propositions de réforme pour les juridictions financières. Philippe Séguin n'a pas tardé à mettre son institution en ordre de marche. Cinq groupes de travail sont en cours de constitution. Ils réunissent les représentants des services des premiers présidents de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des personnels. Ils devront rendre leurs propositions début juillet. Ces groupes de travail plancheront sur "les missions des juridictions financières", "les implantations géographiques", "la rénovation de la cour de discipline budgétaire et financière", "le rôle des juridictions financières dans l'évaluation [des politiques publiques]", indique le président du syndicat des juridictions financières, Marc Chabert. Le renforcement de la responsabilité de l'ordonnateur est aussi inscrit à leur programme. De même que la certification des comptes des collectivités locales, un "principe" qui "semble acquis", selon Marc Chabert. "Il convient que les juridictions financières y réfléchissent pour le cas où le législateur se saisirait de la question", ajoute-t-il.
Rassuré d'être associé à la préparation de la réforme, le président du syndicat des juridictions financières aborde les travaux à venir avec une prudence de mise, mêlée cependant d'une dose d'optimisme. "On peut imaginer que tout cela débouche sur quelque chose d'utile", déclare-t-il.
Les élus locaux n'ont pas, quant à eux, été invités à participer aux groupes de travail. C'est en lisant la presse que le président de l'Association des régions de France (ARF) a appris leur création. Il a aussitôt écrit une lettre au premier président de la Cour des comptes pour lui demander d'associer les élus locaux aux travaux qui débutent.

T.B. / Projets publics