Coup de pouce pour la rénovation énergétique et la réhabilitation des HLM en outre-mer

Dans le cadre du plan France Relance, un arrêté du 20 avril 2021 déroge aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux, afin de donner un coup de pouce en la matière aux départements d'outre-mer. Malgré les politiques de rattrapage, ces territoires connaissent en effet un retard en matière de logement social (voir nos articles du 23 septembre 2020 et du 23 mars 2021). Ce retard concerne aussi la rénovation énergétique des logements, même si le contexte climatique est très différent de celui de la métropole.

En pratique, l'arrêté du 20 avril permet de moduler les taux de subventions dans les DOM, pour des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique de logements locatifs sociaux. Cette possibilité de modulation est ouverte pour une période transitoire allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Sont éligibles les opérations en cours à la date de publication de l'arrêté (le 2 mai 2021) et ayant débuté à compter du 1^er janvier 2021.

Durant cette période transitoire, les taux de subvention à l'amélioration de l'habitat, définis à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, peuvent être portés à 40% pour des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique de logements locatifs sociaux

Jusqu'alors, ce taux de subvention était au plus égal à 14% du coût prévisionnel des travaux en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et de 20% en Guyane. Il pouvait cependant déjà être porté à 25% (ou 30% en Guyane) "pour des opérations à caractère expérimental ou pour toutes opérations présentant un caractère social très marqué". De même, le préfet pouvait porter ce taux à 36% (40% en Guyane) "lorsque le maître d'ouvrage, bénéficiaire de la subvention, rencontre des difficultés financières particulières, ou si l'équilibre de l'opération le justifie".

Pour bénéficier de ce taux dérogatoire de 40%, les opérations doivent répondre aux critères fixés par un cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté. Celui-ci précise notamment les opérations éligibles : immeubles de plus de 15 ans, bouquet de travaux éligibles intégrant des critères environnementaux, d'accessibilité et d'inclusion, volume de travaux minimum de 20.000 euros par logement (réhabilitations lourdes), restructurations lourdes de logements sociaux, travaux débutant avant le 30 juin 2022... En matière de rénovation énergétique, les travaux doivent inclure la mise en œuvre d'au moins trois actions de rénovation énergétique de la grille de l'éco-prêt logement social outre-mer (reprise en annexe, avec indication des objectifs à atteindre). Le cahier des charges prévoit une enveloppe de 15 millions d'euros pour financer ce bonus de subvention et en fixe la répartition entre les cinq DOM. Le nombre de réhabilitations de logements à financer est estimé à environ 800 dès 2021. Enfin, le cahier des charges précise que les critères d'éligibilité pourront être ajustés par avenant à compter du 1^er janvier 2022, en fonction des résultats constatés en 2021.