Contrats de transition écologique : une nouvelle vague est lancée

Des communautés d'agglomération comme celles du Beauvaisis (Oise), de Seine Normandie Agglomération (Eure) ou de l'Albigeois (Tarn). Mais aussi des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR du Pays d'Armagnac, Gers), métropolitain (Le Mans-Sarthe) ou encore des syndicats intercommunaux d'énergies et d'environnement (le Sieeen, dans la Nièvre)… le 9 juillet, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé la liste des 61 territoires retenus dans le cadre de l'élargissement des contrats de transition écologique (CTE), représentant 111 EPCI, 3.254 communes et un peu plus de 7 millions d'habitants. Des territoires majoritairement ruraux, bien répartis dans toutes les régions et dont les profils viendront progressivement enrichir la plateforme qui décrit leurs projets. Près de 130 dossiers ont été reçus pour ce nouvel appel à candidatures. "Cette seconde vague de lauréats porte à 80 le nombre de territoires engagés avec l’État dans cette dynamique d'accélération de la transformation écologique", recense la secrétaire d'État. 

Des éloges à tous les échelons

Après 18 mois d'expérimentation et une contractualisation sur 19 territoires pilotes, plus de 400 actions ont été menées pour un volume financier de 650 millions d'euros, a précisé le ministère. Lors d'une journée de séminaire à Paris, les élus de cette première vague de CTE se sont pressés pour témoigner des atouts de cet outil de structuration et consolidation de projets. Parmi eux, le département de la Corrèze, l'un des premiers lauréats de l’expérimentation lancée en 2018. Le CTE y a été co-construit autour de 25 actions avec des communautés d’agglomération, des communautés de communes et des parcs naturels régionaux (PNR). Il s’étend sur quatre ans, engage entre autres l’État, la région Nouvelle-Aquitaine, l’Ademe, et mobilisera plus de 110 millions d’euros en faveur de la transition écologique. Le tout coordonné par le département, qui injecte 18 millions d’euros : "Nous créons une société d’économie mixte (SEM) pour développer les énergies renouvelables, une filière porc biologique et valorisons grâce au CTE les ressources locales du territoire, en misant notamment sur la filière agricole ou l'hydrogène décarboné. Sans oublier la nécessité de faire revenir l'emploi et d'attirer des habitants car rien ne sert d'avoir des infrastructures et transports s'ils sont toujours vides !", explique Pascal Coste, président du département. Parce qu'il met en cohérence des projets locaux, cet élu considère le CTE comme un outil pertinent de décloisonnement. Ce que confirme dans un autre département (le Nord) Alexander Grimaud, sous-préfet de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : "Le CTE conduit l’État et ses services à travailler davantage dans l'horizontalité. Il favorise la dynamique de coopération et associe un maximum d'acteurs : des villes, un PNR, le syndicat mixte du Scot, etc."

Le but est d'offrir de nouvelles opportunités aux territoires touchés de plein fouet par la désindustrialisation et la crise agricole. Comment ? "En faisant naître des coopérations et synergies inédites", insiste le ministre François de Rugy. Tout en restant évolutifs, ouverts et en allant chercher des investissements privés : "La reconquête de la qualité de l'eau et des sols des bassins versants est l'un des axes de notre CTE. L'enjeu intéresse Lactalis, le géant laitier s'est rapproché de nous dans le cadre du projet Carbocage qui encourage une gestion durable des haies pour stocker du carbone et mieux gérer l'eau", illustre Vincent Saulnier à la tête d'un groupe d'action local (GAL) regroupant les collectivités du Sud Mayenne. Des liens y sont tressés avec d'autres dispositifs existants, par exemple les contrats de ruralité ou territoires d’industrie. 

Naissent aussi des solidarités, par exemple dans la Haute Côte d’Or : "Grâce au CTE un lycée technique et un lycée agricole - qui auparavant ne se parlaient pas - se sont mis à porter un projet de méthaniseur, d’académie verte autour de la méthanisation et à monter ensemble des formations innovantes dans le domaine de la maintenance des panneaux photovoltaïques, en partenariat avec des entreprises nationales et locales", cite la députée de la Côte-d'Or Yolaine de Courson. Sans le CTE, cela aurait pris trois ans, contre quelques mois ici avec l'appui des services de l’État et partenaires classiques (Ademe, Banque des Territoires, agence de l’eau Seine-Normandie).

Le besoin d'aller plus loin

Les deux premiers signataires d'un CTE en région Bretagne, Centre Morbihan communauté et Pontivy communauté, ne cachent pas leurs fortes attentes. Le CTE fraîchement signé ce 8 juillet prévoit de mettre en œuvre une trentaine de projets axés notamment, dans ce territoire dominé par l'agroalimentaire, sur la relocalisation de l'économie et la production alimentaire par des circuits courts. Un secteur tiré en avant par la demande des communes, qui est "de plus en plus forte, l'approvisionnement en bio local y est plébiscité", témoigne le gestionnaire du restaurant scolaire proche de Pontivy.

Un dernier CTE, plus spécialisé, est évoqué, celui du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes), qui "affiche l'originalité d'être structuré autour de l'enjeu de préservation de la biodiversité", raconte Gabriel Bouillon, directeur du projet de CTE au sein de cette communauté d'agglomération. Ce CTE prévoit un programme de 20 actions pour un montant de plus d'un million d'euros : "Il nous aide à recenser l'ensemble des initiatives menées sur le territoire et à aller plus loin, par exemple sur les sujets de formation, de maintien des activités pastorales, de création d’emplois locaux et de réimplantation sur le territoire de cultures ancestrales des plantes à parfum."