Contrats de transition écologique : signature des cinq premières chartes d'engagement

Le premier Forum des contrats de transition écologique (CTE) s'est tenu ce 11 juillet au ministère, réunissant plus de 160 participants - élus et services des collectivités locales, services de l’Etat, opérateurs publics et entreprises. L'occasion de faire un premier bilan d'étape du travail mené ces six derniers mois. Une fois la méthode établie fin 2017, trois premiers territoires se sont engagés dans la démarche début 2018 : la Communauté urbaine d’Arras, le Département de la Corrèze, ainsi que la Communauté de communes du Pont du Gard et la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien réunies dans un projet de Cleantech Vallée. Deux nouveaux territoires les ont récemment rejoints en mai et juin 2018 : le Territoire Côte Ouest de la Réunion, et en Haute-Côte d’Or les communautés de communes du pays Châtillonnais et du Montbardois.

"Ecologie de la preuve"

Ces territoires ont été les premiers à parapher des chartes d'engagement, en prélude à la signature formelle de cinq CTE. Les conclusions de ces contrats devraient intervenir en septembre et octobre prochains, après un été consacré à "poursuivre le travail" sur les plans de financement, l’ingénierie des projets, la définition de la maîtrise d’ouvrage, etc., a indiqué Sébastien Lecornu. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique a vanté "l'écologie de la preuve" : aux schémas, programmes, plans ou cadres auxquels était jusqu'alors "habitué" le ministère, l’ancien maire et président du conseil départemental de l’Eure dit préférer "les projets". Les CTE seront donc dotés de "fiches projets" et de "fiches action". Les projets qu’ils contiendront se développeront et seront accompagnés sur un temps long.
Leur signature exigera des prérequis, a aussi souligné Sébastien Lecornu. "Il n’y aura pas de contrats possibles sans que l’on dise qui fait quoi ? Qu’est-ce que l’on fait ? Quand est-ce qu’on le fait ? Comment ? Et combien ?" a-t-il énoncé. Pour les premiers territoires choisis, "de l'argent, (...) il y en a. Le vrai débat sera ensuite bien sûr, sur la généralisation du dispositif en lien avec d'autres financeurs", a ajouté Sébastien Lecornu, évoquant de futures discussions au Parlement à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances 2019, afin de dégager des financements pérennes.

Route de 5e génération en Corrèze

Le secrétaire d'Etat a dévoilé les grandes lignes des cinq premiers CTE. En Corrèze, le document contiendra 4 axes (développement des énergies renouvelables, sobriété et efficacité énergétique, nouvelles mobilités et développement écoresponsable des entreprises, notamment agricoles) et 27 actions. Parmi celles-ci, la mise en place d’un cadastre solaire en octobre prochain, l’expérimentation d’un réseau de smart-grid porté par Enedis, la création d’une zone d’activité en autoconsommation collective, l’expérimentation d’une route de 5e génération (éclairage solaire, récupération de l’énergie de la chaussée, auto-déneigement, capteurs numériques), le développement de la méthanisation, avec un plan départemental et le déploiement de trois projets de méthaniseurs dans le territoire ou encore la restauration d’une zone humide et la création d’une réserve naturelle sur une ancienne friche industrielle.

Arras, "territoire exemplaire de la transition écologique"

Engagée dans la troisième révolution industrielle (Rev3), la Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais) entend devenir un "Territoire Exemplaire de la Transition Écologique" avec l’ambition de diminuer de 40% les consommations d’énergie d’ici 2050 et de multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables (ENR). Pour atteindre cet objectif, le CTE s’appuie sur plusieurs axes stratégiques autour des ENR (création d’un technocentre de méthanisation à vocation régionale, qui sera couplé à la bascule au gaz naturel pour véhicule de la flotte de bus et de bennes à ordures ménagères), de la mobilité (déploiement de pistes cyclables, organisation d’ateliers de réparation pour des personnes en parcours d’insertion, élaboration d’un plan de mobilité “inter-administration” pour réduire les déplacements urbains), et de l’efficacité énergétique (réalisation d’un quartier "bas carbone" en démonstration).

"Cleantech Vallée" dans le Gard 

Pour la communauté de communes du Pont du Gard et la communauté d’agglomération du Gard rhodanien (Gard), l'élément déclencheur du CTE a été la fermeture de la centrale EDF d’Aramon. En lien avec EDF, les collectivités ont engagé une démarche autour du potentiel économique des "clean tech". Le CTE entend faciliter le développement de l’association "Cleantech Vallée" pour fédérer les entreprises, les collectivités et l’ensemble des partenaires du territoire et aussi soutenir la mise en place de l’accélérateur Clean Tech Booster, qui cible les startups et entreprises matures qui développent un projet à potentiel dans le domaine des cleantech. Le CTE doit aussi permettre la création de filières de déconstruction et de valorisation de matériaux de démantèlement, avec notamment la déconstruction de la centrale d’Aramon par EDF et la mise en place d’un traitement et d’une valorisation des matériaux de démantèlement, et la mise en place d’une plateforme Ecofret à Laudun L'Ardoise. L’objectif est de réindustrialiser la friche industrielle d’Arcelor-Mittal et de structurer une filière éco-fret pour des mobilités durables (ferroviaire, fluvial).

Formation aux métiers verts en Côte d'or

En Haute Côte d’Or, les projets du CTE se construisent autour des communautés de communes du Châtillonnais et du Montbardois, un territoire fortement rural, qui compte aussi une histoire industrielle importante autour de la métallurgie, notamment. Le CTE a une triple vocation économique, sociale et écologique. Parmi les projets en cours de développement, deux lycées (Eugène Guillaume à Montbard et lycée agricole La Barotte) sont mobilisés pour développer de nouvelles formations aux métiers de demain (maintenance des panneaux photovoltaïques, création d’une "académie verte" avec l’implantation d’un méthaniseur), des circuits courts vont être développés autour de la luzerne avec l’objectif de rendre le territoire autonome en azote, de produire un lait de meilleure qualité et aussi de préserver les ressources en eau en réduisant la pollution par les nitrates.

La Réunion, fer de lance outre mer 

Sur le territoire de la Côte Ouest à la Réunion, une communauté d'agglomération qui regroupe cinq communes, plusieurs projets opérationnels sont déjà envisagés dans le cadre du CTE : reconstitution d'une terre saine avec des biodéchets fabrication d'engrais à partir de déchets de poissons, électrification du cirque de Mafate à partir d'énergies renouvelables, en autoconsommation collective et individuelle, projet de Pôle d’aménagement et de construction Durable (PACD), centre de référence et de formation en partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture et l’université de La Réunion, sur la manière de construire durablement en milieu tropical.

Prochains lancements de CTE

Après la signature de ces premiers contrats, quatre autres devraient être lancés en Guyane fin juillet, dans le pays du grand Briançonnais en septembre, dans quatre communautés de communes et d’agglomération du département du Nord (Sud Avesnois, Maubeuge Val de Sambre, Cœur Avesnois, Pays de Mormal) en septembre également, ainsi que le premier CTE biodiversité, inscrit dans le Plan biodiversité présenté par Nicolas Hulot le 4 juillet dernier, qui concernera la communauté d’agglomération du pays de Grasse en lien avec le parc naturel régional des Préalpes d’Azur. Viendront s’y ajouter les quatre territoires qui connaîtront la fermeture de centrales à charbon d'ici 2022 : Gardanne, Saint-Avold, Cordemais, Le Havre.
Sébastien Lecornu a identifié encore "quelques défis à relever" dans ce dispositif, parmi lesquels s’assurer de la mise en place de formations, associer les entreprises à la mise sur pied des contrats, évaluer leurs impacts (via par exemple le calcul des tonnes de CO2 évitées, le nombre de mégawattheures produit avec les énergies renouvelables). Sur ce sujet, un travail doit encore être réalisé par le Cerema et l’Ademe.

Ingénierie de projet à développer

Enfin, le secrétaire d'État met l’accent sur l’ingénierie de projet et le rôle des collectivités dans la rédaction des contrats et des fiches action. "Il faut y mettre les moyens", a-t-il souligné, souhaitant convaincre les représentants des territoires de ne pas céder à la tentation d’une "démarche passive" et à ne pas laisser les services de l’État agir à leur place.
"Les contrats de transition écologique s'inscrivent dans notre logique d'accompagnement du développement des territoires, en coconstruction, en mettant de l'investissement, des prêts, de l'ingénierie à disposition des projets", a appuyé Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires. Arnaud Leroy, président-directeur général de l’Ademe, s’est pour sa part dit "optimiste" de voir se concrétiser les premiers contrats. Lesquels vont permettre de "construire la société bas carbone" que le gouvernement appelle de ses vœux en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.