Contrats de transition écologique : Sébastien Lecornu lève progressivement le voile

Moyens financiers, choix des territoires pilotes, calendrier de montée en puissance du dispositif..., autant de zones de flou qui entourent les contrats de transition écologique destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets et à prendre en compte l'aspect social lié notamment à la fermeture des centrales à charbon annoncée d'ici 2022. Auditionné ce 22 novembre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a apporté quelques réponses sur la doctrine du gouvernement dont l’élaboration progresse pas à pas en coulisse dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT).
Dévoilé en partie lors de la conférence des villes le 20 septembre dernier (lire notre article ci-dessous), ce nouveau dispositif semble depuis parasité par le débat sur les difficultés de financement des territoires à énergie positive (TEPCV), et sur ce point, le secrétaire d’Etat n’exclut pas que "certaines actions soient ressuscitées par cette voie". 

Contenu à la carte

Souhaitant rompre avec la logique du "prêt-à-porter", Sébastien Lecornu a filé la métaphore pour présenter ces contrats confectionnés "sur mesure" de façon à tenir compte au cas par cas des situations locales dans une logique de contractualisation entre l’Etat et les collectivités. Pour l’ancien maire de Vernon et président du conseil départemental de l’Eure, il faut aussi s’inscrire dans "une logique de résultats" afin de mesurer les actions mises en oeuvre et "pas forcément pour montrer du doigt l’autre cocontractant". Globalement que pourra-t-on trouver dans ces contrats? Là encore, le gouvernement valorise un contenu à la carte : " il y aura une dimension mobilité urbaine très marquée (…), pour d’autres territoires la question de la valorisation des circuits courts ou des déchets pourra être beaucoup plus prégnante (…). On tournera bien évidement autour de la question de l’énergie mais pas que, il devra y avoir un peu de tout, notamment des éléments en matière de biodiversité". Le champ d’actions de la transition énergétique est en effet tout aussi vaste que les interlocuteurs potentiels (chambres consulaires, Ademe, agences de l’eau, Agence de la biodiversité-AFB, Caisse des Dépôts…), les préfets devraient donc jouer un rôle de "guichet unique". 

Volet territorial

Les contrats seront conclus au niveau des établissements publics de coopération intercommunale, qui constituent "la bonne échelle de contractualisation", souligne le secrétaire d’Etat, se gardant toutefois d’opposer les compétences des collectivités sur le sujet.  "Déchets, eau, énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, tous ces grands sujets sont en prise en tout ou partie avec des compétences locales", a-t-il rappelé, associant au volet territorial du dispositif les départements - dont le rôle en matière d’espaces naturels sensibles est déterminant - et les régions - fortement impliquées notamment sur les questions d’écomobilité ou encore de formation professionnelle indispensable à la réussite du chapitre social.
Tout en valorisant les aspects novateurs des futurs contrats, le secrétaire d’Etat a également insisté sur la nécessaire continuité des politiques publiques en particulier via les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) qui pourront servir de fiche d’actions. La vraie question étant, selon lui, celle de la coordination avec les contrats existants (contrats de ville, contrats de ruralité etc.). Plusieurs pistes sont évoquées : reprise des actions avec une amplification des financements, élargissement du périmètre géographique… l’expérimentation menée dès 2018 permettra de trancher.

Territoires démonstrateurs

Pour voir si cela fonctionne, une quinzaine de territoires pilotes ouvriront en effet la voie, avant la généralisation théoriquement prévue en 2019 en concordance avec la montée en puissance de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires. Seront par exemple concernées les collectivités où se trouvent les quatre dernières centrales à charbon promises à la fermeture par le gouvernement d'ici 2022 ou celles touchées par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Mais les contrats viseront aussi des territoires "déjà très engagés" dans leur leur transition écologique, a-t-il ajouté. Dans tous les cas de figure, il faudra s’attacher à un équilibre "rural-urbain", "littoral-montagne" et "métropole-outre mer". Quid du financement ? Le secrétaire d’Etat a assuré qu’il n’y aurait pas de problème de financement pour ces quinze à vingt contrats expérimentaux, énumérant diverses sources : dotation de soutien à l’investissement local, dotation aux territoires ruraux, crédits des agences de l’eau et de l’AFB, accompagnement de la Caisse des Dépôts. Au-delà, l'État promet de fournir aux porteurs de projets un soutien financier avec des crédits provenant notamment du grand plan d'investissement du gouvernement. Sur ses gardes, le Cler - Réseau pour la transition énergétique - soutient de son côté la proposition des associations de collectivités d’instaurer une dotation pérenne conditionnée à l’atteinte des objectifs contractuels. A la faveur des retours d'expérience, Sébastien Lecornu envisage par ailleurs une simplification des procédures, y compris environnementales. Enfin, un volet entrepreneurial, articulé selon les filières, embarquera plus largement la représentation consulaire et l’ensemble des forces économiques à l’exemple de la dynamique Rev3 à l’œuvre à Fourmies et dans les Hauts-de-France.