Contrats de transition écologique - Lancement des premières concertations avec les territoires

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé la négociation d'un premier Contrat de transition écologique (CTE) à Arras (Pas-de-Calais) ce 11 janvier. Les CTE sont censés accompagner des territoires ayant connu des difficultés industrielles, qui nécessitent un accompagnement social de la transition énergétique (par exemple là où doivent fermer les centrales à charbon) mais aussi des territoires "vertueux" en avance sur la transition.

Arras montré en exemple

La communauté urbaine d’Arras a été choisie en raison de son engagement dans la "Troisième Révolution industrielle", souligne le ministère dans un communiqué. Elle a été lauréate de deux appels à projets lancés lorsque Ségolène Royal était ministre de l’Environnement ("Territoires à énergie positive pour la croissance verte" et "Villes respirables en cinq ans"). "Les actions déployées à Arras sont la déclinaison locale des engagements pris par la France avec le Plan climat, a déclaré Sébastien Lecornu. (…) Le contrat de transition écologique que nous commençons à bâtir aujourd’hui servira d’exemple aux collectivités et aux entreprises qui veulent s’engager dans une transformation sociale, économique et solidaire de leur territoire".
Le ministère s’est doté d’ "une équipe de négociation qui est chargée d’accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions qui formeront ces contrats au plus près des réalités du terrain", a indiqué Sébastien Lecornu.

Des contrats signés au niveau des EPCI

La réunion d’Arras a été l’occasion de définir les axes des futurs CTE. Chaque contrat fera ainsi l’objet d’une concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…). Les contrats seront signés au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Départements et régions seront aussi invités à les cosigner dans le cadre de leurs compétences respectives (espaces naturels sensibles, mobilités…). "Pour intégrer la dimension économique et sociale au projet de territoire, les contrats seront élaborés avec les entreprises, les chambres consulaires et les fédérations professionnelles dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…) ", ajoute le ministère, précisant que "le monde syndical" et les acteurs de la formation professionnelle seront également associés, "en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire".

"Logique du guichet unique"

Côté financier, quand une initiative locale devra être concrétisée dans le cadre du CTE, " la logique du guichet unique prévaudra", souligne le ministère. "L’Etat décidera des crédits à mobiliser pour alimenter financièrement le projet, poursuit-il. Pour donner aux collectivités de la visibilité et leur permettre de mobiliser les financements publics de façon pluriannuelle, les contrats seront conçus pour une période de trois à quatre ans minimum". "Une équipe sera constituée au ministère pour appuyer les administrations locales et encourager les démarches interministérielles (industrie, emploi, travail…), a encore indiqué le ministère. Des expérimentations – qu’elles soient technologiques, organisationnelles ou normatives – pourront aussi être conduites en lien avec les territoires."
Après Arras, des négociations ont également été lancées ce 12 janvier dans le département de la Corrèze avec l'ensemble des établissements publics communaux, les chambres consulaires et les entreprises du territoire. Le ministère a affirmé que les premiers contrats seront "signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans une quinzaine de territoires en 2018".