Contrats de transition écologique : un outil cousu main représentatif de l'écosystème territorial

À travers une instruction, mise en ligne ce 22 octobre, le ministère de la Transition écologique fournit un cadre pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Les retours d’expérience sur plus d’un an d’expérimentation, auprès de 19 territoires pionniers - dont le bilan figure en annexe -, ont préparé le terrain au déploiement dans une soixantaine de territoires supplémentaires, suite à l’appel à candidatures ouvert en avril dernier. Mais la logique se veut différente des procédures habituelles d’appels à projets. Co-construit à l'échelle d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre l'État et des collectivités, avec le concours des acteurs socio-économiques, syndicaux et de la société civile, le CTE repose sur une approche pragmatique, "d’entrée directe par l’identification de projets concrets". État et collectivités territoriales - EPCI en tête mais également conseils régional et départemental, ainsi que communes - doivent ensemble se positionner "en facilitateurs de l’initiative et de l’action des porteurs de projet". Le CTE n’a toutefois pas vocation à porter tous les projets d’un territoire "mais bien de cibler ceux pour lesquels il a une réelle plus-value". Il s’agit donc d’un outil cousu main, pour répondre "aux spécificités des territoires engagés", qui commande un accompagnement "sur mesure" des services de l’État, "tout en s’inscrivant dans une stratégie globale de territoire reposant sur des objectifs environnementaux, économiques et sociaux". 

Pas de table rase

Qualifié de contrat "nouvelle génération", le CTE s’inscrit cependant dans une certaine continuité. Il n’est pas question de faire l’impasse sur les dispositifs territoriaux existants : Action cœur de ville, contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité, etc. Les actions déployées dans le cadre des CTE devront en outre respecter les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) ou encore les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Côté canaux de financements, on ne sort pas des sentiers battus : financements européens, financements publics à droit constant (DETR, DSIL) et crédits des opérateurs de l’État, notamment de l’Ademe et de la Banque des Territoires. Dans cette démarche, le ministère mise également sur l’expertise des Direccte, "afin de flécher les dispositifs d’aides économiques et à l’emploi vers les actions du contrat". D'autres réseaux peuvent également être activés pour intégrer la dimension économique et sociale au projet, à l’exemple des chambres consulaires ou des acteurs de la formation (écoles, collèges, lycées, CFA et structures privées). 

Trame-type

Le ministère a par ailleurs établi des documents-types qui devraient faciliter les nouvelles démarches de CTE. Outre la charte d’engagement et le contrat proprement dit, un modèle de fiches-actions a en particulier été défini et validé au niveau national. "Il est nécessaire d’en respecter l’esprit et la forme pour que soit clairement identifiée la répartition des engagements, qu’il s’agisse d’engagements administratifs, financiers, de faire ou de financer", insiste le ministère. Ces fiches détaillent les actions dont le calendrier, le portage et les financements sont déjà connus et dont la mise en œuvre est programmée dans l’année suivant la signature du contrat. Leur vocation étant d’y être annexées, contrairement aux fiches-projets pas "suffisamment mûres pour pouvoir démarrer à court terme dans un délai raisonnable". Si aucun axe thématique n’est imposé, une attention particulière est portée au caractère opérationnel des actions du contrat. Un CTE "ne peut être signé sur la base de promesses mais bien d’actions concrètes et faisables (porteur identifié, accords de financements, calendrier de mise en œuvre, indicateurs de suivi)", souligne l’instruction. 

CTE évolutif

Le CTE fixe en effet un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des objectifs chiffrés à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…). Le ministère n’exclut pas diverses évolutions "à la fois dans son périmètre géographique et dans son périmètre technique", d’où l’importance du CTE évolutif, "qui une fois signé, continue à être enrichi de nouvelles actions, selon un processus inscrit dans le contrat". "Certaines actions, notamment lorsqu'il s’agit de construire de nouvelles filières économiques, nécessitent par exemple plus de temps de construction et la mobilisation concertée d’un grand nombre d’acteurs", illustre l’instruction. Ainsi, "suivant le rythme souhaité", un comité de pilotage annuel, co-présidé par l’État et les collectivité est prévu pour faire évoluer et enrichir au fil de l'eau le CTE de nouvelles actions.