Fibre optique - Consultation publique sur les décrets de la loi de modernisation de l'économie
Les ministres Christine Lagarde (Economie), Christine Boutin (Logement), Luc Chatel (Industrie), Eric Besson (Développement de l'économie numérique) et Hubert Falco (Aménagement du territoire) ont lancé, le 2 octobre, une consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) concernant les communications électroniques et le très haut débit. La consultation porte plus précisément sur cinq projets de décrets, dont quatre sont pris en application de la loi du 4 août 2008. Les quatre projets concernent le "droit à la fibre optique" (inspiré du "droit à l'antenne"), le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention entre opérateur et propriétaire et, enfin, l'information de l'Etat et des collectivités sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire par les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructure de communications électroniques. Le cinquième projet de décret complète le précédent : il est relatif à la publication d'informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques. La consultation est ouverte jusqu'au 15 octobre. L'objectif est que les décrets soient publiés avant la fin de l'année 2008, comme le gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises.
Luc Derriano / EVS
