Démocratie participative - Conseils de développement : dix ans déjà et toujours pas de considération

Dans un ouvrage* publié fin novembre 2010, la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) et le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) font le point sur les conseils de développement dix ans après leur création officielle par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADDT) du 25 juin 1999. Aujourd’hui, 480 conseils de développement ont été créés en France, qui représentent près de 40.000 personnes bénévoles. Des structures légères et peu coûteuses : 36% des conseils disposent d’une ingénierie technique d’une ou deux personnes et 30% d’entre eux ont un budget compris entre 10.000 et 15.000 euros (hors masse salariale). Mais la surprise vient de leur impact : 39% seulement des 150 conseils interrogés estiment qu’ils sont utiles au développement du territoire. Et une bonne part estiment ne pas être entendus (7,5% considèrent carrément qu’ils ne le sont plutôt pas, voire pas du tout utiles). Leur reconnaissance par les élus est encore loin d'être acquise. Une absence de prise en considération par les élus qui "met à mal la mobilisation de la société civile, et interroge sur les possibilités de mise en place d’un dialogue avec l’intercommunalité", détaille le rapport. Parmi les obstacles à cette prise en compte : la crainte des élus de voir ces instances participatives concurrencer le pouvoir de la démocratie représentative, ou de les voir s’établir en contre-pouvoir. Alors si la CNCD estime qu’une véritable dynamique s’est mise en route, "il reste du chemin à parcourir dans un pays où les pratiques de concertation et de démocratie participative ne sont encore qu’émergentes".

Emilie Zapalski

 * Dix ans de conseils de développement : la société civile en mouvement