Réforme des collectivités - Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

Nouveau petit coup de théâtre, ce lundi 28 juin, concernant le projet de loi de réforme territoriale : la commission des lois du Sénat a adopté un amendement du gouvernement rétablissant le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En sachant que ce virage est intervenu tout juste quelques heures avant la deuxième lecture du texte en séance publique, lecture qui a débuté lundi soir à la séance de nuit.
Le 16 juin, la commission des lois du Sénat avait supprimé, par 27 voix contre 21 (voir ci-contre notre article du 16 juin 2010), l'article du projet de loi instaurant ce scrutin majoritaire à deux tours, introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. Les sénateurs centristes, qui exigent une dose de proportionnelle, avaient voté cette suppression, joignant ainsi leurs voix aux sénateurs de gauche (PS, CRC-SPG et RDSE). Or l'appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer sa version.
Le nouvel amendement gouvernemental a été adopté lundi en commission par 21 voix contre 13. Mais il y avait beaucoup d'absents lors de cette réunion, les sénateurs étant généralement dans leur circonscription le lundi. Autre explication, donnée par la gauche : "Il y a eu beaucoup de pression du gouvernement sur les sénateurs centristes dont les mandats d'une vingtaine d'entre eux seront renouvelés lors des prochaines sénatoriales", indiquait un sénateur communiste.
Lundi soir en séance, le ministre Brice Hortefeux, venu une nouvelle fois défendre la réforme des collectivités devant les sénateurs, a en tout cas laissé entendre qu'il donnait quelques gages aux sénateurs centristes.
"C'est un sujet complexe. Il n'existe pas de mode de scrutin parfait et il faut donc faire des choix. Il s'agit de résoudre une sorte de quadrature du cercle. Le gouvernement s'est rallié au choix du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours" car c'est le choix "de la simplicité et de la lisibilité pour l'électeur", a déclaré le ministre de l'Intérieur.
"Ce choix doit s'accompagner d'un certain nombre de mesures complémentaires", a-t-il poursuivi, évoquant plusieurs amendements en matière, notamment, de parité et de cumul des fonctions, entre autres défendus par le président du groupe Union centriste, Nicolas About.
Résultat : les centristes désormais divisés. Nicolas About a indiqué que la proportionnelle "n'est pas une fin en soi", annonçant "un vote à géométrie variable" de son groupe. Jacqueline Gourault, a contrario, a indiqué avoir voté contre l'amendement gouvernemental en commission et ne compte pas "changer de position". Même chose, par exemple, pour ses collègues Hervé Maurey et François Zocchetto.
Brice Hortefeux s'est également déclaré ouvert à une amélioration de la répartition des conseillers territoriaux sur le territoire votée par les députés. D'où deux autres amendements du gouvernement, également adoptés lundi en commission des lois, ajustant cette répartition. L'article stipulant cette répartition, introduit in extremis par le gouvernement lors de la première lecture de l'Assemblée nationale, avait lui aussi été initialement retoqué le 16 juin.
L'examen des articles en séance publique ne devait commencer que mardi soir au plus tôt, la gauche ayant déposé trois motions de procédure visant à manifester leur opposition au texte, allongeant d'autant la discussion générale sur le texte.

C.M., d'après AFP