Réforme des collectivités - Après le vote des députés, des réactions peu enthousiastes... et hétéroclites

276 voix pour, 240 voix contre et 49 abstentions... C'est donc à une courte majorité que les députés ont adopté, le 8 juin, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (lire notamment notre synthèse du 8 juin des principales nouveautés adoptées par les députés). Même l'UMP n'a pas fait le plein des voix dans son camp, huit de ses députés ayant voté contre le projet de loi et 26 s'étant abstenus. Parmi ces abstentionnistes : Bruno Bourg Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM, voir ci-dessous), Emile Blessig, député du Bas-Rhin et président de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP), Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne... Les noms des députés mécontents ou déçus figurent sur le site de l'Assemblée nationale.
Dès le 8 juin dans la soirée, les réactions des associations d'élus se sont succédé. Des réactions sans surprises, généralement fidèles aux positionnements pris par les uns et les autres depuis plusieurs mois. Mais des réactions qui montrent en tout cas que si les voix sont extrêmement nombreuses pour s'élever contre la version actuelle du texte, elles le sont pour des raisons très diverses... voire divergentes. Difficile, du coup, de présager de l'avenir du projet de loi lorsqu'il arrivera en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin, après passage en commission des lois vraisemblablement le 16 juin. Surtout s'agissant de ses volets métropoles et intercommunalité, les plus fluctuants et sujets aux principaux points de frictions entre associations représentant le bloc local.

L'Association des maires de grandes villes de France fait part de sa déception sur les métropoles. "Le rendez-vous est manqué", affirme-t-elle. "Avec un tel manque d'ambition, il sera difficile de rendre ces métropoles attractives", conclut-elle en pronostiquant que peu de grandes agglomérations demanderont leur transformation en métropole. L'association présidée par Michel Destot, maire de Grenoble, continue de demander un abaissement du seuil de création des métropoles aux agglomérations de moins de 450.000 habitants et réclame que le statut de collectivité territoriale soit reconnu à ces nouvelles entités.

L'Association des maires ruraux de France dénonce "les dispositions du texte qui, notamment en matière d'intercommunalité (...) affaiblissent les territoires et leurs représentants". Elle invite même les élus locaux à signer une pétition avant le 26 juin.

Dans un communiqué du 3 juin, l'Association des maires de France (AMF) s'était réjouie de l'adoption dans l'hémicycle d'une vingtaine d'amendements qu'elle avait préparés. Des amendements qui préservent la place des communes tout en renforçant selon elle l'intercommunalité.
Le secrétaire général de l'AMF a dénoncé, lui, un texte "inacceptable". Dans le collimateur d'André Laignel, on trouve notamment les communes nouvelles, les pouvoirs exorbitants donnés aux préfets... et les métropoles qui "videraient les communes, les départements et les régions de beaucoup de leurs compétences et de leurs moyens".

Le président de la Fédération des maires des villes moyennes, Bruno Bourg-Broc, s'explique dans un éditorial diffusé ce 10 juin. "Si l'on se remémore les ambitions qu'avaient suscitées ce texte, on ne peut aujourd'hui que regretter une occasion manquée", explique le député-maire, estimant notamment que "le but initialement recherché de simplification et d'allégement de l'architecture territoriale n'est pas atteint puisque trois nouvelles structures sont créées". Il se dit par ailleurs "inquiet" s'agissant de la représentation de la ville centre au sein du conseil communautaire.

L'Association des régions de France est toujours vent debout contre le conseiller territorial. Le nouvel élu sera "source de dépenses supplémentaires" tandis qu'il "institutionnalisera" le cumul des mandats. Les régions dénoncent aussi la remise en cause de leur rôle dans les domaines "de la recherche, de l'innovation et du soutien au tissu industriel". Pour l'ARF, un seul point positif : le développement de l'intercommunalité.

Pour le président de l'Assemblée des départements de France, le vote serré à l'Assemblée confirme bien que "ce texte n'emporte pas l'adhésion des élus". Sans même reparler de la création du conseiller territorial, Claudy Lebreton relève que sur tous les bancs, "la méthode employée par le gouvernement et le contenu du tableau de répartition de ce nouvel élu hybride sont mal acceptés." Et évoque lui aussi d'un texte qui, au final, "complexifie" et "brouille les cartes".

Thomas Beurey (Projets publics) et Claire Mallet