Réforme des collectivités - La commission des lois du Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial
La commission des lois du Sénat, qui examinait ce mercredi 16 juin le projet de loi de réforme des collectivités, a rejeté l'article instaurant le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Cet article 1er A, introduit par amendement par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée, a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche).
"Il est très important que la majorité de la commission ait rejeté ce mode de scrutin, j'espère qu'elle restera conséquente en séance", a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS). "Le gouvernement doit revoir sa copie", avait averti l'Union centriste dans un communiqué. L'un de ses représentants, Hervé Maurey, avait prévenu que l'adoption par les députés du mode de scrutin uninominal majoritaire pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en deuxième lecture de la réforme des collectivités. Les centristes estiment qu'un scrutin uninominal majoritaire défavorise considérablement les petits partis.
Dans le texte examiné en première lecture par les sénateurs, les centristes avaient fait voter un amendement - avec, pourtant, le soutien du gouvernement et de l'UMP - stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle.
Présenté par Nicolas About et les membres du groupe de l'Union centriste, l'amendement vise donc tout simplement à rétablir le texte de l’article 1A tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture.
La plupart des autres amendements adoptés par la commission des lois - dont Localtis rendra compte dans ses prochaines éditions - parmi les 107 amendements ayant été préparés, ont d'ailleurs eux aussi pour objectif de revenir à la version "Sénat première lecture" du projet de loi, y compris sur le volet intercommunalité. En notant que sur ce volet, le texte tel qu'adopté en séance le 8 juin par les députés tend à s'en rapprocher bien davantage que ne l'avaient laissé supposer les travaux de la commission des lois de l'Assemblée.
La deuxième lecture des sénateurs en séance doit débuter le 28 juin.
C.M.
