Conseil national de la refondation : plusieurs thématiques seront lancées en novembre

Un point d’étape sur les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022. L’occasion pour le gouvernement de préciser le calendrier et les objectifs assignés à cette démarche protéiforme (voir notre article du 3 octobre 2022).

• CNR plénier : une prochaine réunion en décembre

Réunissant notamment les représentants d’associations d’élus, de partenaires sociaux et d’associations comme à Marcoussis le 8 septembre dernier (voir notre article), cette réunion plénière sera l’occasion d’un point d’étape et d’une "[valorisation des] démarches locales et [des] projets concrets résultant de la ‘méthode CNR’". Suite à des demandes de participants, cette plénière donnera également lieu à des présentations "sur la biodiversité, les inégalités sociales et la composition de la dépense publique".  

• École, santé, préfiguration de France Travail : les CNR territoriaux    

"Un mois après leur lancement, les CNR territoriaux affichent une bonne dynamique", se félicite le gouvernement dans sa communication.

École - La concertation a démarré dans 840 établissements (voir notre article du 24 octobre 2022). Le gouvernement indique un objectif de 7.500 établissements impliqués dans la démarche, soit 13% de l’ensemble des établissements. "Chaque école est encouragée à en porter un, mais elle n’y est pas obligée", est-il rappelé.

Santé - "Après le lancement au Mans le 30 septembre et à Craon le 8 octobre, des réunions de co-construction territoriale à l’échelle du bassin de santé démarrent cette semaine", selon la communication (voir notre article du 24 octobre 2022). Des objectifs chiffrés sont là encore indiqués : organiser en moyenne trois réunions par département et aboutir à environ "300 réflexions et amorces de projets locaux" d’ici la fin de l’année.

Préfiguration de France Travail - Se déroulant jusqu’au 15 décembre "avec un comité des parties prenantes large (parlementaires, opérateurs, associations...)", la mission de concertation et de préfiguration France Travail - qui vise à réorganiser le service public de l’emploi - est présentée comme le troisième "CNR territorial" (voir notre article du 3 octobre 2022). "Neuf chantiers spécifiques font l’objet de groupes de travail (sur les conseillers, le diagnostic et l’orientation, les formations et les compétences...)", est-il mentionné. Dans le cadre de cette concertation-préfiguration, sont prévus des visites apprenantes, des conférences ainsi que le lancement de l’expérimentation visant à réformer le revenu de solidarité active (RSA). "Des départements pilotes aux profils différenciés vont être identifiés afin d’expérimenter, à l’échelle des bassins de vie ou du département, un nouvel accompagnement de 100% des bénéficiaires du RSA", est-il précisé (on sait qu'une trentaine d'entre eux ont répondu à l'appel - voir notre article du 25 octobre).

• Bien vieillir, Climat et biodiversité : deux CNR thématiques sur cinq lancés

L’installation des "CNR thématiques" semble prendre plus de temps, seules les thématiques "Bien vieillir" et "Climat et biodiversité" ayant été lancées. Cinq autres thématiques sont mentionnées dans la communication, mais pas le "CNR du service public" qui a donné lieu à une réunion le 28 octobre 2022 (voir notre encadré ci-dessous). 

Bien vieillir - La "Fabrique du bien vieillir" a été lancée le 11 octobre (voir notre article). Sur la base des ateliers territoriaux et de la "conférence des parties prenantes", une "véritable stratégie nationale d’accompagnement au bien vieillir" sera présentée au printemps prochain.

Climat et biodiversité  - Lancé le 21 octobre, ce CNR thématique ayant "vocation à nourrir le cadre de la planification écologique" donnera lieu à plusieurs ateliers thématiques dont certains vont prochainement démarrer : "l’atelier transports le 4 novembre ; l’atelier biodiversité le 10 novembre ; l’atelier logement le 28 novembre". D’autres ateliers porteront sur l’alimentation, la production et la consommation.

Numérique - Le "CNR Numérique" sera lancé le 8 novembre.

Jeunesse - Le "CNR Jeunesse" sera lancé le 17 novembre.

Logement - Le "CNR Logement" sera lancé le 28 novembre. 

Travail - "Le CNR Assises du travail sera lancé à la mi-novembre", selon le gouvernement. Au programme : des échanges sur le rapport au travail (conciliation des temps de vie, travail à distance, nouvelles formes d’emploi…), les conditions de travail et la démocratie au travail. 

"Modèle productif et modèle social" - Pour ce CNR visant à débattre notamment des enjeux de réindustrialisation et de souveraineté économique, un lancement "avant la fin novembre" est annoncé.