CNR Santé : une instruction sur le volet territorial

Adressée par le ministère de la Santé et de la Prévention aux agences régionales de santé (ARS), l’instruction du 18 octobre 2022 porte sur le volet territorial du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé). Devant être "engagé dans les meilleurs délais" et s’achever avant la fin du mois de décembre, ce volet territorial a pour objectif de "trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens pour agir face aux difficultés auxquelles est confronté́ notre système de santé". Comment ? En "[mobilisant] toutes les énergies dans les territoires pour créer les conditions d’un travail approfondi et inscrit dans la durée".

Ces concertations seront conduites au "ressort géographique" jugé pertinent par l’ARS mais qui "ne pourra pas être plus large que le département", cela afin de "proposer des solutions au plus près des réalités du territoire et repérer les freins à lever au niveau national".

Associer les collectivités dès la conception du dispositif

Énoncés au Mans lors du lancement du CNR Santé le 3 octobre (voir notre article), trois principes sont rappelés dans l’instruction : le soutien à "la prise d’initiative au niveau local" (notamment pour "renforcer la contribution des élus aux discussions"), la priorité donnée dans les échanges aux besoins et en particulier aux besoins non-couverts, la création des "conditions d’une responsabilité collective" ou encore d’une "synergie entre l’ensemble des parties prenantes" ("citoyen, professionnel, élu, État, Assurance maladie")… "Nous attachons une grande importance à ce que les collectivités territoriales soient étroitement associées à ces concertations", est-il souligné. Cette association peut se traduire par l’implication des collectivités "dans l’animation des échanges" et dans le "[soutien] à leurs initiatives pour une meilleure réponse aux besoins de santé des Français dans le respect de leur champ de compétence" - sont notamment citées l’attractivité des territoires et la prévention.

Si la concertation est donc pilotée par l’ARS, en lien avec le préfet de département et l’Assurance maladie, "une association forte des élus locaux et des parlementaires" est demandée et cela "dès la conception du dispositif". En pratique, soit les élus locaux prennent l’initiative et dans ce cas l’ARS "contribue" à leurs côtés, soit les ARS organisent elles-mêmes les réunions et fixent dans ce cas les modalités de participation des élus locaux. L’accent est en tout cas mis sur la nécessaire articulation entre ces acteurs. Les échanges tenus lors du CNR pourront en outre "alimenter les travaux" menés "concomitamment sur la révision des projets régionaux de santé".

Quant à la composition du "panel des parties prenantes", elle doit "assurer un juste équilibre entre des représentants institutionnels, notamment ceux issus du conseil territorial de santé (CTS), et des participants non institutionnels". Pour cette dernière catégorie, sont cités notamment "des professionnels de santé et chefs d’établissements invités au titre de leur contribution active au dynamisme de l’organisation des soins" et des citoyens.

Au menu : accès à un médecin traitant, continuité des soins, attractivité, prévention

Les réunions de concertation devront porter sur au moins quatre sujets : l’accès de tous et notamment des plus fragiles à un médecin traitant ou une "équipe traitante", enjeu désigné comme prioritaire ; la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ; la mobilisation des "leviers territoriaux d’attractivité" pour les professionnels de santé ; la création d’une "nouvelle alliance entre les acteurs locaux" autour de la prévention. D’autres sujets en lien avec les spécificités de chaque territoire pourront être débattus.

Les "modalités de traitement" de ces sujets, dont "le nombre de réunions", sont laissées à l’appréciation des ARS. Ces dernières peuvent mobiliser des crédits régionaux du ministère de la Santé et sont encouragées à se rapprocher des collectivités et intercommunalités "pour construire des cofinancements le cas échéant dans le cadre des contrats locaux de santé".   

Des synthèses des réunions territoriales présentées en décembre puis janvier

L’instruction détaille également les modalités de restitution des travaux. Sont notamment recommandés : une "session de partage" au niveau régional et des points réguliers "au niveau des instances régionales de démocratie en santé (conférences régionales de la santé et de l’autonomie notamment)". "Au plan national", des synthèses seront réalisées, notamment "en vue de la prochaine réunion du CNR en décembre 2022 puis de la plénière du CNR Santé de janvier 2023". "Un comité de suivi sera réuni tous les mois au niveau des ministres avec les pilotes des chantiers, les représentants des territoires, les administrations, en présence des trois garants nationaux", est-il encore précisé.

Il est rappelé dans l’instruction que trois autres volets du CNR Santé se déroulent en plus des réunions territoriales : des groupes de travail confiés à des personnalités qualifiées – sur l’égal accès aux soins, la prévention en santé, l’attractivité des métiers et le "mieux vivre à l’hôpital" –, des chantiers prospectifs – sur la transition écologique, l’évolution à long terme des métiers et des besoins, la soutenabilité et la performance du système de santé – et la consultation numérique ouverte à tous les citoyens et professionnels.