Conflit en Ukraine : Jean Castex détaille la territorialisation du plan de résilience

Comment va se dérouler la mise en œuvre du plan de résilience au niveau territorial ? La réponse est dans la circulaire du Premier ministre du 20 avril 2022, destinée aux préfets de région et de département. "J'ai souhaité que la mise en œuvre du plan de résilience s'effectue dans un cadre territorial afin d'en permettre la plus grande efficacité et la meilleure réactivité", indique ainsi Jean Castex. Les collectivités ont toujours fait part de leur souhait d'être intégrées aux dispositifs de relance et d'investissement. Elles ont parfois signalé leur mécontentement de ne pas être de la partie, notamment dans le cadre du dispositif de sortie de crise (voir notre article du 2 juin 2021) qui ne les prenait pas en compte.

Le plan de résilience, annoncé le 16 mars 2022 pour faire face aux répercussions économiques et sociales du conflit en Ukraine sur l'économie française, comprend plusieurs mesures dont la mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des matières premières et des aides aux secteurs les plus exposés (voir notre article du 17 mars 2022). "Ce plan a vocation à être adapté en fonction des développements du conflit en Ukraine et du dispositif de sanctions, de leurs impacts sur notre économie, précise le Premier ministre dans son courrier, mais aussi des constations que vous ferez sur l'adéquation des mesures prises aux besoins des acteurs économiques dans vos territoires".

Une gouvernance adaptée dans le prolongement de celle retenue pour le plan France Relance

Alors, pour assurer la territorialisation du plan de résilience, Jean Castex invite les préfets à se rapprocher du président du conseil régional et des exécutifs locaux disposant des compétences économique et sociale, pour les informer des dispositifs déployés et s'assurer de leur coordination avec ceux qui seraient déployés par les collectivités elles-mêmes. Il les invite aussi à mettre en place une "gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle retenue pour le plan France Relance".

Un référent dans chaque préfecture de région et de département devra être désigné pour la mise en œuvre et le suivi du plan de résilience. "Il peut s'agir, à votre initiative, du sous-préfet à la relance dont les missions seront prolongées ou de tout autre fonctionnaire que vous choisirez", souligne Jean Castex. Qui demande de "faire jouer à plein les mutualisations". Il rappelle que des sous-préfets à l'investissement seront prochainement nommés dans le cadre de la politique de réindustrialisation. Ces sous-préfets, dont la nomination a été annoncée mi-mars à la suite du rapport sur la simplification et l'accélération des implantations des activités économiques en France remis au gouvernement par Laurent Guillot, doivent permettre de mieux suivre les projets d'implantation et d'améliorer la coordination des procédures.

Les chambres consulaires chargées de l'accueil de premier niveau des acteurs économiques

Le courrier du Premier ministre donne d'autres précisions quant à la territorialisation du plan de résilience : l'accueil de premier niveau des entreprises, exploitants agricoles et entrepreneurs individuels touchés par la crise est confié aux réseaux consulaires (CCI, chambres de métiers et d'artisanat, chambres d'agriculture). "Il vous appartient, dans le cadre de vos relations habituelles avec les chambres consulaires, de vous assurer que cette mission se déroule dans de bonnes conditions", souligne le Premier ministre, rappelant l'existence d'un portail internet unique destiné à tous les agents économiques.

Il demande de porter une attention particulière aux acteurs économiques les plus impactés par la crise (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, entreprises de travaux publics, industriels et entreprises gazo-intensives ou électro-intensives…), à travers la mobilisation des services et dispositifs spécifiques comme les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) ou les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

La circulaire insiste sur la mise en œuvre territoriale des mesures liées aux questions énergétiques (sécurité d'approvisionnement en matière de produits pétroliers, réduction du coût des carburants). "En particulier, il vous appartient de faire contrôler l'application effective des dispositifs de remise par les distributeurs de carburant ainsi que l'information claire des consommateurs sur ces dispositifs", détaille le document.

Autres demandes faites aux préfets dans le domaine énergétique : s'impliquer dans la préparation du plan de délestage gaz et du plan de rationnement de la consommation de gaz et s'assurer du déploiement accéléré dans leur territoire des énergies renouvelables et des projets industriels de décarbonation de l'industrie et de sécurisation de l'approvisionnement en métaux critiques soutenus dans le cadre des plans France Relance et France 2030.