Handicap - Confiance et simplification, maîtres mots du rapport Taquet-Serres sur les relations entre administration et personnes handicapées

Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont remis au Premier ministre, le 28 mai, leur rapport "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap". Cette remise a eu lieu en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, et d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, mais aussi devant des personnes en situation de handicap et des proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation.

Un "état de sidération"

L'objectif de la mission confiée en novembre dernier aux deux co-auteurs était d'avancer des propositions pour "simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap". Outre la traditionnelle consultation en ligne (avec plus de 10.000 contributions), Adrien Taquet et Jean-François Serres n'ont d'ailleurs pas hésité à innover, en invitant tous les députés à visiter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) couvrant leur circonscription (voir notre article ci-dessous du 6 avril 2018).
Au final, les auteurs proposent un document de 300 pages très argumenté et détaillé, assorti de 113 propositions. A l'occasion de la table ronde organisée à Matignon pour la présentation du rapport, Adrien Taquet a pris soin de préciser qu'"il ne s'agit pas de créer de nouveaux droits, mais de rendre effectifs ceux qui existent déjà et peuvent générer des ruptures et de l'insatisfaction".
Confiance et simplification sont en effet les maîtres mots de l'approche prônée par les deux auteurs. Ceux-ci n'hésitent d'ailleurs pas à évoquer leur "état de sidération" devant leur découverte du système, similaire à celui des personnes handicapées, de leurs parents ou de leurs proches lorsqu'ils sont confrontés, après l'annonce du handicap, à "la 'deuxième lame' que constitue la découverte du maquis administratif". Face à un système de prestations sociales jugé "illisible", les auteurs estiment qu'il y a "urgence à le simplifier".

"Remettre la confiance au cœur des relations"

Tout en reconnaissant que "l'énergie et la volonté de mieux faire sont partout présentes" et que "des réformes sont en cours pour améliorer la situation", Adrien Taquet a expliqué qu'il faut "mettre fin à la défiance de l'administration vis-à-vis des personnes en situation de handicap, qui doivent justifier de leur handicap tous les deux ou trois ans, c'est inadmissible".
Pour "remettre la confiance au cœur des relations", le rapport propose aussi des mesures de simplification très concrètes. Il suggère ainsi d'attribuer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) "sans limitation de durée", dans le cas des personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Dans le même esprit de simplification, les titulaires d'une AAH sans limitation de durée devraient bénéficier de l'attribution automatique et "à vie", de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de la carte mobilité.

PCH simplifiée et MDPH recentrée

Certaines propositions concernent très directement les départements, comme celles consistant à verser la PCH (prestation de compensation du handicap) sur présentation de factures et non plus sur présentation de devis, à revoir tout le cadre de cette prestation (référentiels, règles d'éligibilité, éléments pris en charge...) ou encore celle consistant à mieux articuler l'AEEH et la PCH pour les jeunes de moins de vingt ans. En revanche, la proposition de faire sauter la barrière d'âge à 75 ans pour la demande de PCH n'aura en principe bientôt plus lieu d'être puisque l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, une proposition de loi sur ce point (voir notre article ci-dessous du 18 mai 2018).
Vis-à-vis des MDPH, le rapport préconise notamment de recentrer ces structures sur des fonctions d'accompagnement et de conseil (avec désignation d'un référent de parcours dès la première demande et mise en place de rendez-vous réguliers), de les décharger pour cela des tâches les plus chronophages (octroi allongé des droits, procédures d'évaluation et de décision simplifiées...), et de placer les MDPH "au cœur d'un écosystème relationnel" en mobilisant davantage les CCAS et les Cias "comme relais d'accueil, information et orientation de premier niveau".
Enfin, Jean-François Serres - qui est par ailleurs le référent national de Monalisa (mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées) - a insisté, lors de la présentation du rapport, sur la nécessité de rompre l'isolement des personnes handicapées, en affirmant : "Il y a plus d'un million de personnes handicapées qui n'ont pas accès à l'emploi, vivent dans l'isolement social et sont comme assignées à résidence". Le rapport plaide donc pour un maillage territorial "d'équipes citoyennes" constituées de bénévoles, sur le modèle de Monalisa.

Des mesures rapides, d'autres dans le cadre de CAP 22

Dans un communiqué publié après la remise du rapport, Edouard Philippe précise que certaines des propositions du rapport "ont vocation à être mises en œuvre rapidement par le gouvernement, par exemple lorsqu'elles mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile". De telles mesures s'inscriraient dans la volonté de "bâtir un Etat au service d'une société de confiance".
D'autres mesures préconisées par le rapport vont en revanche nécessiter, selon la formule consacrée, "des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés". Mais le Premier ministre précise déjà que ces travaux "s'inscriront, d'une part dans le projet d'Action publique 2022 [CAP 22, ndlr], qui vise à simplifier et améliorer les services publics, d'autre part dans le grand chantier de construction d'une société inclusive, fil rouge de l'action du gouvernement depuis plus d'un an".