Conférences régionales du sport : l'Andes recadre les débats

Le chantier de la réforme de la gouvernance du sport dure depuis près de deux ans et les élus locaux ne savent toujours pas quel rôle ils vont y tenir. Alors que l'Agence nationale du sport (ANS), créée en avril 2019, tenait le 8 octobre une assemblée générale et un conseil d’administration, et que deux décrets en Conseil d’État doivent prochainement préciser les modalités d’application des dispositions législatives instaurant ses déclinaisons territoriales (conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport), l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a adressé une lettre à Roxana Maracineanu, ministre des Sports, afin de lui exposer ses propositions en la matière.

Dans cette "contribution de l’Andes relative à l’organisation territoriale de la gouvernance du sport", l'association insiste tout d'abord pour que cette nouvelle organisation soit conforme "à la philosophie initiale [de l'agence], ascendante et collaborative". Si l'association présidée par Marc Sanchez a tenu à faire cette précision, c'est notamment parce qu'elle regrette l'"absence de reconnaissance institutionnelle" qui l'a écartée des membres fondateurs de l'agence bien qu'elle ait "pris activement part aux travaux engagés depuis janvier 2018".

Mettre les collectivités "au centre du jeu"

La première préoccupation de l'Andes consiste à mettre les collectivités "au centre du jeu" de façon à se "prémunir d’une approche jacobine descendante et hiérarchique, qui ferait de la gouvernance territoriale, la simple déclinaison régionale de l’agence nationale". Ici, l'Andes fait explicitement référence à l'organisation qui prévalait au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS), piloté par l'État, et que l'ANS, à travers sa gouvernance partagée, a pour ambition de faire disparaître.

Conséquence concrète de cette vision "très décentralisée et non pas déconcentrée" : les présidences des conférences régionales comme des conférences des financeurs "doivent donc être réservées aux représentants des collectivités, principalement du bloc communal". A ce sujet, on rappellera que le Sénat avait retenu, lors du vote de la loi instituant l'Agence nationale du sport, que le président de la conférence régionale serait élu "en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif". Une disposition que l'Assemblée nationale avait écartée du texte final. Si la proposition de l'Andes devait être retenue, un changement de loi serait donc nécessaire.

Au chapitre de la composition des conférences régionales toujours, l'Andes demande que "la part réservée aux collectivités se situe entre 40 et 49%" des voix, une situation fort différente de celle qui prévaut dans l'instance nationale où, en dehors de la compétence "haut niveau", les collectivités ne bénéficient que de 30% des voix. En outre, face aux "incertitudes" pesant sur la configuration des services territoriaux de l’État, notamment le rattachement de nombreux agents de la DRDJSCS à l’Éducation nationale, l’Andes propose "la mise en place d’une équipe resserrée, éventuellement mutualisée entre plusieurs collectivités, afin d’assurer l’animation et la coordination de la conférence régionale du sport". Quant aux commissions des financeurs, "elles sont toujours présidées par un représentant des collectivités", dans l'esprit de l'Andes.

À chaque collectivité sa mission

Autre proposition de l'Andes : prendre en compte la diversité des territoires et expérimenter la différenciation. Pour l'association d'élus, "la gouvernance territoriale du sport doit avoir pour principal objet la construction d’un 'projet sportif territorial', formalisé par des 'contrats pluriannuels d’orientation et de financement'". La loi du 1^er août 2019 donne déjà pour mission à la conférence régionale "d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales". En revanche, la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement n'est, pour l'heure, qu'optionnelle.

Par ailleurs, tout en réaffirmant que le sport reste une compétence partagée, sans chef de file, l'Andes affirme qu'"il est sans doute aisé de dégager une mission de coordination pour chaque collectivité en matière de politique sportive". À ses yeux, l'échelon régional "conforte l’analyse des besoins en élargissant le périmètre d’observation", tout comme "l’échelon interdépartemental [...] constitue le socle opérationnel, où s’expriment des priorités de projets". L'Andes conclut sur ce point que "la gouvernance territoriale du sport ne peut donc pas être uniforme, mais doit correspondre à la diversité locale".

Pour "un amorçage financier conséquent"

Au chapitre financier enfin, l'Andes estime que "la trajectoire budgétaire du ministère des Sports démontre depuis dix ans un profond décrochage". Décrochage qu'elle illustre ainsi : "L’enveloppe actuelle de 45 millions d'euros (dont 22 millions pour les équipements sportifs de niveau local et 14 millions du plan Aisance aquatique) est clairement insuffisante, quand on sait que l’enveloppe équipements du CNDS en 2010 était de 80 millions." Elle plaide donc, pour "un amorçage financier conséquent, au moins les cinq premières années". Et l'association de voir dans le projet de loi de finances 2020 "une opportunité historique de déplafonnement du produit des recettes fiscales [issues de prélèvements sur les paris de la Française des jeux et affectées au financement du sport, ndlr]". L'Andes demande d'ailleurs que des garanties soient apportées aux acteurs du sport dans le cadre de la privatisation prochaine de la société et propose qu’une étude de prise de participation de l’ANS au capital de la FDJ, à hauteur de 15%, "soit engagée dans les meilleurs délais".