Le projet de loi sur l'Agence nationale du sport adopté

C'est la fin d'un marathon débuté à l'automne 2017 pour l'Agence nationale du sport (ANS). L'Assemblée nationale a adopté jeudi 25 juillet le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Cette adoption intervient après le passage du texte en commission mixte paritaire (CMP). Parmi les modifications apportées à la section du texte initial portant sur la création de l'ANS, on peut relever celles portant sur ses missions, celles décrivant le rôle du préfet et celles instaurant des conférences régionales du sport ainsi que des conférences des financeurs du sport.

Tout d'abord, la CMP a maintenu l'amendement du Sénat précisant que l'agence apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales et à leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive (qui devient de fait la première priorité de l'agence), au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. Dans la version initiale, les collectivités étaient absentes.

Spécificités territoriales

Concernant le rôle du préfet, le texte précise qu'il est le délégué territorial de l’agence et que dans le cadre de ses missions, "il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés" et "peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence". Pour Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin et rapporteur de la CMP pour le Sénat, si le préfet "est compétent pour engager les crédits publics de l’agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires".

Enfin, point très important, la loi institue une conférence régionale du sport par région comprenant notamment des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport. Chaque conférence régionale est chargée d’établir "en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive […] un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales". Ce projet peut par ailleurs "donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement". L'Assemblée nationale avait souhaité en première lecture que la présidence de ces conférences soit ouverte à tous et non aux seuls représentants des collectivités territoriales et du mouvement sportif. Ce point a été maintenu.

Enfin, chaque conférence régionale du sport institue, toujours dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant notamment des représentants de la région et des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux. On retiendra de ce point que des échelons infrarégionaux pourront être institués, sans que cela ne relève d'une obligation.

Dernière tentative

Des décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales. A propos des décrets à venir, Claude Kern a pointé la question du périmètre des conférences des financeurs : "Comment seront impliquées les collectivités qui rechignent à financer un équipement dont profitent leurs administrés ?" Claude Kern a également souligné que "la création de l’Agence nationale du sport constitue sans doute la dernière tentative pour instaurer une gouvernance partagée, alors que les collectivités territoriales ont jusqu’à présent échoué à se coordonner entre elles et avec le mouvement sportif".

Auditionnée à deux reprises par le Sénat et l’Assemblée nationale en amont du projet de loi, l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) s'est déclarée, dans un communiqué du 23 juillet, "satisfaite que la volonté des élus locaux donnée à la pratique sportive pour tous soit redevenue la première priorité de l’Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport".

Créée par un arrêté et deux décrets publiés au Journal officiel du 20 avril 2019, l'ANS avait fait l'objet de recours devant le Conseil d'Etat de la part de deux syndicats de l'inspection générale du ministère des Sports qui estimaient que cette structure, qui remplace le Centre national pour le développement du sport (CNDS), "ne permet plus au ministère des Sports de piloter la politique sportive de la France". En référé, le Conseil d'Etat avait rejeté leurs requêtes. Il avait toutefois manifesté ses réserves sur la constitution de l'agence sous la forme juridique d'un groupement d’intérêt public (GIP). Pour sécuriser son existence, le gouvernement avait alors décidé de légiférer en profitant de l'examen par le Parlement du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.