Le Sénat modifie en profondeur le projet de loi sur l'Agence nationale du sport

Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet, une version profondément modifiée du projet de loi olympique. La première modification porte sur le nom même du texte. Initialement intitulé projet de loi "de ratification de l’ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024", il a été rebaptisé projet de loi "relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024".

Comment en est-on arrivé là ? Le 12 juin dernier, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, avait présenté en conseil des ministres le projet de loi olympique qu'elle avait assorti de dispositions relatives à l’Agence nationale du sport (ANS), un groupement d'intérêt public (GIP) créé en avril dernier par un arrêté et deux décrets. Or ces textes semblaient "trop fragiles" aux yeux de hauts fonctionnaires du ministère des Sports qui les avaient attaqués devant le Conseil d'État. Il fallait donc en passer par la loi pour renforcer les statuts de l'agence.

À l’initiative de sa commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le Sénat a donc revu différentes dispositions touchant tant à la gouvernance qu'à l’organisation territoriale ou aux moyens de l’ANS.

Tout d'abord, là où le projet de loi indiquait que l'agence "apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives", le nouveau texte ajoute, aux côtés de ces dernières, "les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acteurs privés".

Au chapitre financier, et afin de répondre "aux incertitudes sur les financements publics de l’agence", selon la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, il est désormais prévu que l’agence puisse "collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé". Le projet de loi initial se limitait à prévoir des ressources provenant "principalement" du produit de taxes affectées.

Les conférences régionales inscrites dans la loi

Le Sénat a encore prévu que le préfet de région, "délégué territorial de l’agence" dans la version initiale, ait "notamment pour mission le développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés".

La Haute Assemblée a surtout ajouté un article nouveau instituant dans les régions "une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles des acteurs économiques du sport". Le tout en leur assignant des missions précises et en prévoyant la conclusion "de contrats pluriannuels d’orientation et de financement".

En outre, le nouveau texte prévoit que chaque conférence régionale du sport institue, "dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport" au sein desquelles siègent notamment des représentants "des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives". Si ces conférences régionales et des financeurs étaient bien prévues dans les statuts de l'agence, elles ne figuraient pas dans le projet de loi initial.

Enfin, le Sénat a prévu que le Parlement soit associé en amont, à travers un avis des commissions compétentes, à la convention d’objectifs qui définirait les moyens publics mis à disposition de l’agence dans un cadre pluriannuel.