Accès aux soins - Conférence de santé : soutien aux jeunes médecins et régionalisation du numerus clausus pour conforter la médecine de proximité

Alors que le remaniement gouvernemental battait son plein, Manuel Valls a néanmoins clôturé, le 11 février, la "grande conférence de santé", ouverte le matin même par Marisol Touraine dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'idée de cette conférence avait été lancée en mars 2015 par le Premier ministre lui-même, dans une certaine improvisation (voir l'encadré de notre article ci-contre du 11 mars 2015). Il s'agissait en effet alors de calmer les manifestants - et notamment les étudiants et les internes en médecine - qui protestaient contre le projet de loi Santé.

Une "feuille de route" de 22 mesures

Depuis lors, le projet de loi est devenu la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Mais la conférence, qui avait été mise sur les rails et avait donné lieu à six mois de concertation, est restée au programme, même si son utilité s'est faite moins évidente.
Il en ressort néanmoins une "feuille de route" de 22 mesures, regroupées en deux grands thèmes : "Innover pour mieux former les professionnels de santé" et "Innover pour un meilleur exercice professionnel tout au long de la carrière". A la différence de la loi Santé, qui se penche surtout sur l'organisation et la gouvernance du système de soins, les mesures de la feuille de route sont centrées sur les professionnels de santé, principalement libéraux. Dans son intervention Manuel Valls a d'ailleurs affirmé que la conférence ouvrait "une nouvelle page de notre réforme de la santé publique, une page dédiée à l'avenir de vos professions".
Parmi les mesures annoncées figurent ainsi un renforcement de l'attractivité de l'exercice en secteur 1 (avec en particulier une amélioration sensible de l'assurance maternité), la prévention des risques psychosociaux, le renforcement de la filière universitaire de médecine générale, le développement des passerelles entre études médicales et paramédicales, la finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales...

Développer de nouveaux modes d'exercice

Certaines des mesures annoncées par Manuel Valls et Marisol Touraine doivent aussi contribuer à une meilleure couverture médicale des territoires aujourd'hui sous dotés. C'est notamment le cas de l'introduction d'une modulation régionale du numerus clausus national, qui devrait être mise en œuvre dès la rentrée universitaire 2016. Il s'agit en l'occurrence d'"améliorer la répartition territoriale des médecins grâce à l'implication des acteurs dans la détermination des besoins de santé et l'évaluation des capacités réelles de formation dans chaque territoire, notamment en ce qui concerne les stages extrahospitaliers".
Une autre mesure consiste à mieux intégrer les professionnels et les usagers dans la construction d'une offre territoriale. Pour cela, il est prévu de développer deux outils qui figurent dans la loi Santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016) : les équipes de soins primaires (EPS) - en dehors de celles qui existent déjà dans les maisons de santé - et les communautés professionnelles de territoire (CPT). Deux cents projets devraient faire l'objet d'un "accompagnement spécifique" à ce titre dès 2016.
De même, la feuille de route prévoit de décloisonner les modes d'exercice entre la ville et l'hôpital et de diversifier les parcours professionnels. Ceci passera notamment par un encouragement à l'exercice mixte des professionnels médicaux et paramédicaux, grâce à une adaptation des statuts et des modes de rémunération.