Concurrence dans le transport urbain : un quasi-statu quo des modes de gestion en 2022 et 2023

Réalisée désormais tous les deux ans, l'étude sur la concurrence dans le transport public urbain publiée ce 20 mars par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) porte au total sur 209 réseaux et prend en considération les changements de contrats ou de modes de gestion effectifs entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Au cours de cette période, 77% des réseaux étaient exploités en gestion déléguée, 92% d'entre eux étant confiés à des opérateurs privés via une délégation de service public (DSP) et seulement 8% à une société d'économie mixte (SEM) ou une société d'économie mixte à opération unique (SEMOp). 23% des réseaux de l'étude avaient opté pour la gestion directe, que ce soit par le biais d'une régie (55% d'entre eux) ou d'une société publique locale (SPL), société anonyme composée uniquement d'actionnaires publics. Bien que ce statut soit récent - il a été créé par une loi de 2010 -, il représente déjà 45% du nombre de réseaux exploités en gestion directe.

Percée des SEMOp dans le secteur des transports publics

Si 4 changements de mode de gestion sont intervenus en 2022 – le réseau d'Annonay Rhône Agglo, auparavant délégué à un opérateur, a été repris en régis tandis que ceux de Saint-André-de-la-Réunion, du Grand Avignon et de Montpellier Méditerranée Métropole sont passés d'une SEM à une SPL -, aucun changement n'a été opéré en 2023. L'étude note en outre que les SEMOp ont tendance à se développer dans le secteur des transports publics. Alors qu'avant 2022, il n'y avait que deux réseaux exploités sous cette forme – REZO'BUS, en Normandie, géré par la SEMOp Caux Seine Mobilités, et Agglo'bus à Cayenne géré par la SEMOp Agglo'bus –, un nouveau réseau est désormais exploité sous cette forme juridique – le réseau Grand Dole Mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Dole, exploité par la SEMOp Grand Dole Mobilités – et deux autres réseaux ont récemment opté pour ce type de structure – le réseau Carsud de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) à La Réunion, exploité par la SEMOp Carsud depuis le 1^er janvier 2024, et à compter de 2025, celui de la communauté d'agglomération de La Rochelle, après que la collectivité a voté en juillet 2023 pour un changement de mode de gestion au profit d'une SEMOp à majorité publique.

41 contrats attendus en 2024

Dans les réseaux relevant de la gestion déléguée, l'UTP a recensé en 2022 et 2023 29 procédures d'appels d'offres dont 7 ont donné lieu à un changement d'opérateur (24%). 

La prochaine édition de l'étude se concentrera sur les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains pour les années 2024 et 2025. Sur 41 contrats attendus en 2024, hors Ile-de-France, 13 ont d'ores et déjà débuté au 1^er janvier, indique l'UTP. Parmi eux, deux ont fait l'objet d'un changement d'exploitant. Pour 2025, 34 procédures d'appels d'offres devraient aboutir. En Ile-de-France, où l'ouverture à la concurrence est progressive, six contrats d'exploitation des réseaux de la grande couronne ont débuté le 1^er janvier dernier et un dernier lot est attendu en 2025. Les lignes de bus de la petite couronne exploitées jusqu'à présent par la RATP seront attribuées entre septembre 2024 et la fin du premier trimestre 2025 tandis que les lots de Paris intra-muros devraient être attribués fin 2026.