Energie - Concessions hydrauliques : Ségolène Royal favorable à des sociétés d'économie mixte
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé le 29 avril vouloir placer les barrages hydroélectriques français dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM) à majorité publique, s'inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône (CNR).
L'énergie hydraulique est la première énergie renouvelable en France, et 150 concessions arriveront à échéance d'ici à 2023, représentant un quart de la production d'hydroélectricité française, a rappelé son ministère dans un communiqué. "Une décision, maintes fois retardée, doit être prise, d'autant qu'un rapport parlementaire a été rendu sur cette question en octobre 2013", a-t-il souligné.
"Ségolène Royal considère que la mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité, a précisé le ministère. Il faut donc garder un contrôle public." La création de Sem à majorité publique, s'inspirant du modèle de la CNR, est une solution qui permet de "prendre en compte la cohérence des vallées, de préférence à une décision barrage par barrage", souligne Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, première région hydraulique d'Europe, cité dans le communiqué du ministère.
Ségolène Royal souhaite inclure sa proposition dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, que le gouvernement veut présenter avant l'été. "Un travail de partenariat sera engagé avec les régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations", a précisé le ministère. "Le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d'électricité, partenaires des Sem", a-t-il ajouté.
Deux sources gouvernementales avaient assuré en janvier que cette option des "sociétés d'économie mixte", au capital partagé entre public et privé, était privilégiée par le gouvernement, mais le dossier a pris du retard. Cette solution permettrait à l'Etat de garder la haute main sur des actifs très prisés et Paris compte bien organiser un appel d'offres pour attribuer les parts minoritaires dévolues au secteur privé. Propriétés à 100% de l'Etat (ce qui restera le cas, les appels d'offres ne concernant que l'exploitation), les barrages français sont actuellement concédés, en très grande majorité à EDF (80%) ainsi qu'à GDF Suez (environ 17%).
