Energie - Des sénateurs proposent de porter de 75 à 90 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques

Roland Courteau, sénateur socialiste de l'Aude, et 49 de ses collègues ont déposé le 14 février une proposition de loi afin de porter de 75 à 90 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. Cet allongement concernerait les concessions hydrauliques en cours "sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté", précise le texte. L'objectif des sénateurs est de mettre fin au "climat d'attentisme" dû au retard pris par les pouvoirs publics pour assurer le renouvellement des concessions hydrauliques qui devrait concerner d'ici à 2020 20% de la puissance hydraulique installée, expliquent-ils dans leur exposé des motifs. Cela "a pour effet de retarder le développement de la production d'électricité d'origine hydraulique", première source d'énergie renouvelable, "et de "faire obstacle à la valorisation optimale de cette source d'énergie, qui représente un enjeu économique et environnemental majeur", soulignent-ils. Ils déclarent approuver le gouvernement de vouloir, comme l'a déclaré la ministre de l'Écologie, "'étudier des scénarios alternatifs' à ce processus peu convaincant" de renouvellement des concessions. "Mais, s'il faut assurément prendre le temps d'une réflexion plus approfondie, il est également urgent, compte tenu de la crise économique et de la situation de l'emploi, de permettre à la filière industrielle de l'hydroélectricité de reprendre rapidement le chemin de la croissance et de la modernisation", estiment-ils.
Selon eux, un allongement à 90 ans permet "d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leurs homologues européens, dont certains bénéficient déjà d'une telle durée des concessions (Autriche), ou de mécanismes divers - prolongations, droit de préférence - d'effet équivalent (Espagne, Italie, Portugal…)". Il pourra également "permettre d'envisager la réalisation de nouveaux projets ambitieux tout en maintenant les prix de vente de l'énergie produite à des niveaux raisonnables". Les sénateurs rappellent que la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la production d'électricité 2009-2020 prévoyait sur cette période une augmentation de puissance installée de 3.000 mégawatts. "Cet objectif, qui n'était pourtant pas exagérément ambitieux, ne paraît pas en voie d'être atteint, la capacité de production n'ayant progressé que de 300 mégawatts entre 2007 et 2011."