Rénovation urbaine - Concession d'aménagement : un guide pour préparer l'avenir
Ce n'est pas parce que personne n'a encore annoncé officiellement le lancement d'un deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU) ou la poursuite du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) qu'il est interdit de préparer au mieux ses futures opérations ! La Fédération des entreprises publiques locales (EPL, ex-fédération des Sem) et la Caisse des Dépôts viennent de publier un guide intitulé "La concession d'aménagement, un outil au service des projets de rénovation urbaine". Rédigé à partir de l'analyse d'une dizaine de sites Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), ce document présente les différentes options offertes aux porteurs de projet pour gérer les questions d'aménagement. Sans surprise, la première partie du guide plaide pour la concession dès qu'il y a un enjeu foncier, notamment pour gérer les procédures d'urbanisme, coordonner l'action des différents intervenants et piloter le projet. A noter les pages 38 à 43 qui expliquent brièvement et dans un vocabulaire très simple les effets budgétaires de cette option. Un résumé précieux pour les néophytes. Enfin, la dernière partie du guide suit la mise en place d'une concession d'aménagement. Elle rappelle par exemple que le Code de l'urbanisme prévoit deux procédures pour l'attribution : celle des marchés de travaux et celle des concessions de travaux. Le choix s'effectue en fonction de la part de risque assumée par l'opérateur.
