Fonction publique territoriale - Comptes épargne-temps : il sera désormais possible de monétiser des jours de congés
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu'à présent, l'agent détenteur d'un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congés épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents titulaires auraient un éventail de possibilités, dès lors qu'ils auraient accumulé plus de 20 jours. Pour les jours dépassant ce seuil, ils auraient à choisir, avant le 31 janvier de l'année, entre : un versement en épargne retraite ; une indemnisation financière ; enfin, le maintien des jours sur le CET, dans la limite de 60 jours. Les agents non-titulaires opteraient, eux, uniquement entre le maintien sur le CET et l'indemnisation. A défaut de délibération, la situation de tous les agents se résumerait à un maintien des jours sur le CET.
La CFDT, qui avait pourtant signé l'accord de février 2008 sur le pouvoir d'achat dans la fonction publique, a voté contre le projet de texte. Pour le syndicat, le CET doit d'abord et avant toute chose procurer du temps personnel aux agents. Ce type de compensation, qui était le seul au départ, a aussi pour avantage de constituer "une bouffée d'oxygène en matière d'emploi", souligne Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT.
Claude Michel, l'un des responsables de la fédération CGT des services publics, dénonce un "détournement inadmissible du compte épargne-temps" et assure que la monétisation des jours épargnés s'effectue à des "prix dérisoires". Antoine Breining, président de la FA-FPT critique un dispositif, qui sera "plus contraignant" pour les agents territoriaux que pour ceux de l'Etat.
Thomas Beurey / Projets publics
