Comptes épargne-temps - "Racheter" les jours épargnés pour mieux gérer les effectifs ?
Les collectivités qui souhaiteraient "racheter" à leurs agents, à l'instar des entreprises privées, des jours de congés ou de repos accumulés sur un compte épargne-temps (CET) devront encore patienter. L'article 49 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a bien prévu cette faculté, mais le décret d'application ne paraîtra pas avant la fin de l'année. Pour le gouvernement, "ce n'est pas à la fonction publique territoriale d'avancer la première", indique la Direction générale des collectivités locales. L'administration centrale s'attaquera donc d'abord à la question pour la seule fonction publique de l'Etat. Les comptes épargne-temps créés en 2002 y sont, il est vrai, plus nombreux. Fin 2005, 10% des agents de l'Etat (sans compter les enseignants, qui ne sont pas concernés par le dispositif) disposaient déjà d'un CET, sur lequel ils avaient déposé en moyenne 22 jours de congés. Et ce n'est là qu'un début : "Le recours au CET est en pleine expansion", souligne le récent rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007.
Il est raisonnable de penser que, côté Etat, le dispositif va évoluer assez rapidement. Voulant tenir sa promesse de campagne - "travailler plus pour gagner plus" - le président de la République a demandé l'ouverture rapide de négociations sur "la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne-temps qui ne peuvent pas être utilisées". En fait, la monétisation des comptes épargne-temps n'est que l'une des pistes envisagées, aux côtés d'autres comme la possibilité de transformer les jours épargnés sur un CET sous forme de droit à formation ou à retraite complémentaire. Ces hypothèses sont aussi mises à l'étude, car si l'Etat choisissait finalement de racheter les jours que ses agents n'ont pas utilisé, la facture pourrait être particulièrement salée.
Pas plus de 100.000 euros en 2008 pour Lyon
Lors des débats sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, certains sénateurs avaient redouté un risque de même nature pour les employeurs publics locaux. Il semble en réalité que les CET soient moins développés dans la FPT, malgré des disparités entre collectivités.
A la mairie d'Aix-en-Provence par exemple, 724 CET ont été ouverts depuis début 2006 et près de 2.000 jours de congés ont été consommés, pour 2.800 agents, contractuels inclus. En revanche, la mairie de Lyon, qui emploie 8.000 agents, ne recensait fin 2006 que 328 CET. "Chez nous, le dispositif n'a pas rencontré un succès fou, déclare Marc Dupont, directeur général adjoint en charge des ressources humaines. On n'est pas du tout dans la situation de la fonction publique hospitalière." Le directeur avoue toutefois rester "vigilant", car 119 CET ont été ouverts en 2006. "C'est tout de même deux fois plus qu'en 2004, où 64 dossiers avaient été déposés." Même si la monétisation des CET était possible, "cela ne serait pas explosif", conclut Marc Dupont, qui évalue la dépense éventuelle de la ville de Lyon à 100.000 euros maximum pour 2008.
Les gestionnaires locaux devraient en fait assez bien maîtriser le coût financier représenté par la compensation des jours de congés non pris, dans la mesure où celle-ci sera "facultative et laissée à l'appréciation de l'autorité territoriale", comme le rappelait le mois dernier le secrétaire d'Etat à la Fonction publique. La monétisation des comptes épargne-temps devrait donc apporter aux collectivités territoriales "une souplesse de gestion supplémentaire", comme le prévoyait le député rapporteur de la loi relative à la fonction publique territoriale, Michel Piron.
Les collectivités utiliseront cet instrument "en fonction des métiers et de la rareté des compétences", estime Marc Dupont. Selon lui, "ce sera aussi le moyen pour certaines collectivités de garder un peu plus longtemps certains agents qui, sinon, partiraient plus tôt à la retraite". Les organisations syndicales ne partagent pas cette analyse, à l'image de la CFDT-Interco, qui parle de "non-sens". "Le compte épargne-temps est un instrument de gestion des effectifs, qui permet de planifier les jours d'absences et d'organiser des remplacements pérennes, plutôt que sur un ou quelques jours", estime Olivier Mourot, secrétaire général adjoint du syndicat.
Thomas Beurey / Projets publics
Monétisation des CET : mode d'emploi
L'employeur devra invoquer l'intérêt du service, par exemple, "un risque de désorganisation qui pourrait résulter du départ simultané de nombreux agents souhaitant solder leur compte épargne-temps", a précisé le secrétaire d'Etat à la fonction publique. Mais l'agent restera libre d'accepter ou de refuser la compensation financière. L'assiette de cette compensation est constituée des jours acquis à compter de six mois après la promulgation de la loi du 19 février 2007, soit le 19 août 2007.
