Fonction publique territoriale - Premier bilan chiffré des mesures sur les heures supplémentaires et les comptes épargne temps
Dans son dernier bulletin d'informations statistiques, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bilan de l'application de deux mesures phares prises en 2007 par le gouvernement pour tenter de muscler le pouvoir d'achat des agents publics : l'indemnisation de jours de repos non pris et l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires.
Concernant la première disposition, il faut rappeler qu'un décret du 12 novembre 2007 a autorisé les détenteurs d'un compte épargne temps à la date du 30 novembre 2007 à se faire indemniser des jours de repos non pris, dans la limite de quatre jours (notre article du 15 novembre 2007).
La DGCL conclut en premier lieu que "l'annonce du dispositif de rachat de jours a eu un effet incitatif fort". A partir d'une enquête statistique réalisée avec les centres de gestion, la DGCL évalue que fin 2007, un agent territorial sur vingt avait ouvert un compte épargne temps (CET). La croissance du dispositif ouvert en 2004 a été lente, mais du fait des décisions du gouvernement, elle a connu l'année dernière une accélération brutale, puisque sur les 88.300 CET comptabilisés fin 2007, plus de la moitié ont été ouverts cette année-là.
Les agents de catégorie A ont montré un certain engouement pour le CET : à la fin de l'année dernière, 19% d'entre eux en avaient un. Ceci est encore plus vrai chez les hommes occupant des postes relevant de cette catégorie, qui étaient près de 24% à disposer d'un compte (contre 16% pour leurs homologues femmes). A l'inverse, les agents de catégorie C ont été peu intéressés : seulement 3% avaient ouvert un CET.
Second enseignement : l'étude montre que 40% des agents ayant un CET - soit seulement 2,2% des agents territoriaux - ont choisi de se faire indemniser des jours de repos non pris. Un agent sur 100 de catégorie C a bénéficié de la mesure, contre plus de 8 agents sur 100 de catégorie A.
A l'inverse, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires - et d'exonération des cotisations sociales patronales - a concerné au premier chef les agents des catégories B et C, puisque les cadres n'y avaient pas droit (notre article du 5 octobre 2008). Au cours des premiers mois de 2008, 181.000 agents des catégories B et C, en moyenne mensuelle, ont été concernés par les mesures sur les heures supplémentaires (13,9 % des agents de catégorie C et 5,2 % des agents de catégorie B). L'étude conclut : "Au total, sur les 8 mois considérés, le dispositif d'exonération a porté sur un total de 17,9 millions d'heures supplémentaires, donnant lieu à un montant de réduction de cotisations salariales (tous régimes confondus) de 39,3 millions d'euros, soit une moyenne de 2,2 euros par heure supplémentaire."
Thomas Beurey / Projets publics
