Communication / Elus - Communication électorale : les articles de presse n'en sont pas toujours...

Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais - contrairement à la décision du tribunal administratif de Toulouse - estime que les faits justifiant ce rejet ne présentent pas un caractère de "particulière gravité", qui justifierait la privation des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
L'intérêt de l'affaire réside surtout dans les raisons qui ont justifié la réintégration de certaines dépenses dans le compte de campagne de la candidate. Elles montrent en effet le caractère parfois assez flou de la limite entre la presse - qui peut apporter un soutien ouvert à un candidat sans que cela soit considéré comme une contribution à sa campagne - et certains supports que l'on peine un peu à qualifier.
En l'occurrence, le Conseil d'Etat relève - comme la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui avait rejeté le compte de campagne de la candidate - la confusion des genres. L'arrêt observe en effet que "de nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l'organe de presse dénommé 'Petit journal', édition du Tarn-et-Garonne, valorisent par des messages à caractère promotionnel l'action de Mme X., dont la photographie accompagne le plus souvent ces publications", mais aussi et surtout "que la publication de ces articles, ainsi que Mme X. le reconnaît pour trois d'entre eux, a été payée par la commune de Montauban sous forme de publi-reportages, même si leur insertion dans le journal n'a pas été accompagnée d'une mention explicite indiquant leur origine éditoriale".
Dès lors les dépenses correspondantes engagées par la commune "doivent être regardées comme des dons prohibés par l'article L.52-8 du Code électoral" et doivent donc être réintégrées dans le compte de campagne.

Références : Conseil d'Etat, arrêt n°385865 du 6 mai 2015, Mme X.