Administration numérique - Comedec "embarque" l'état civil de cinquante-six villes pilotes

Le programme "communication électronique des données de l'état civil" (Comedec) entre dans sa deuxième phase de déploiement avec, cette fois, cinquante-six villes associées. Rappelons que le chantier mis en oeuvre par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) concerne, dans l'immédiat, la délivrance des actes de naissance nécessaires à la validation des passeports et à l'usage des notaires. Les actes de mariage et de décès devraient suivre dans les mois à venir pour aboutir, à terme, à la simplification de l'ensemble des documents de l'état civil (voir nos articles ci-contre).
Géographiquement, les villes sont réparties sur le territoire avec toutefois quelques "zones blanches" comme la Bretagne ou encore la région Centre. Toutes les tailles de villes sont représentées : les grandes - Angers, La Rochelle, Strasbourg, Mulhouse, Aix-en-Provence, Saint-Etienne, Nice – les moyennes - Gisors, Cherbourg-Octeville, Pessac, Cannes, Roanne, Vincennes - et les plus petites - Parthenay, Lesparre-en-Médoc, l'Union, Die, Mont-Saint-Martin…
Côté logiciels métiers, les cinq principaux éditeurs sont désormais opérationnels avec toutefois des niveaux d'engagement variables : Logitud apparaît comme l'éditeur le plus avancé avec 34 villes engagées, il est suivi par Arpège (8 villes), Digitech (5 villes), JVS (4 villes), Berger Levrault (4 villes) et Brest, seule collectivité de l'échantillon à développer sa propre application.
De l'avis des usagers déjà en mode opérationnel, les temps de réponse sont prometteurs : "Plus de 80% de nos demandes sont traitées dans la journée", souligne le responsable d'un service état civil. Il ajoute : "Plus la base de données remonte dans l'historique des naissances et plus la productivité s'améliore".
Afin d'éviter toute surprise, le ministère de la Justice vient de relancer une étude qualitative sur le travail effectué. Partant d'une moyenne de 3% de passeports fautés retournés (pincipalement pour des erreurs d'accents), les premières vérifications effectuées par les préfectures confirment un taux d'erreurs commises par les officiers d'état civil de l'ordre de 1 à 2%, ce qui reste acceptable. Dans la perspective d'une généralisation en 2014, la convention d'adhésion liant chaque collectivité au programme sera finalisée en fin d'année et non en septembre comme annoncé initialement.