Médicosocial - COG 2016-2019 : la CNSA a sa nouvelle feuille de route
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la signature avec l'Etat de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019. Impliquant plusieurs ministres, cette signature s'est faite de façon successive, sans manifestation solennelle. Même s'il est discret, l'événement n'en est pas moins important, dans la mesure où il dote la Caisse d'une feuille de route pour quatre ans.
Cinq axes stratégiques
La COG 2016-2019 est très consensuelle, au point que le projet a été adopté à l'unanimité par le conseil d'administration de la CNSA (voir notre article ci-contre du 17 février 2016). L'unanimité est suffisamment rare au sein du conseil de la Caisse pour mériter d'être signalée.
Sur le fond, la COG 2016-2019 reprend un travers habituel de ce type de document : malgré le principe des engagements réciproques, ceux de l'organisme signataire sont beaucoup plus nombreux et plus précis que ceux de l'Etat... Plus rare - mais CNSA oblige ! -, le document comporte, dès l'introduction, une "COG facile à lire et à comprendre". Une synthèse d'une quinzaine de pages en langage simplifié, destinée aux personnes handicapées mentales.
Sur le fond, on retrouve les cinq axes stratégiques, qui étaient déjà connus de longue date (voir notre article ci-contre du 13 juillet 2015). Dans le document final de plus de 150 pages, chaque axe est désormais assorti d'une série de mesures concrètes, elles-mêmes détaillées en un ensemble de dispositions. Ces engagements s'accompagnent - comme il est de règle -, d'un certain nombre d'indicateurs chiffrés.
L'axe I est ainsi consacré à "mieux éclairer les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective". Il regroupe une série de mesures destinées à mieux organiser la recherche, l'évaluation des besoins et le suivi de l'impact des politiques.
"Harmoniser les réponses" des départements
Second axe : "Améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et de leurs aidants dans le cadre d'une réponse accompagnée". Une ambition qui recouvre de nombreuses mesures - le plus souvent déjà engagées ou annoncées -, parmi lesquelles la mise en place d'un système d'information commun des MDPH, le renforcement des partenariats avec les départements "au service d'une harmonisation des réponses" (comprendre une harmonisation des pratiques, notamment en matière d'APA et de PCH) ou encore le renforcement du soutien aux aidants.
L'axe III entend "construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours". A ce titre, il prévoit notamment d'accompagner les ARS dans l'évolution de l'offre, de participer à l'effort de formation et de modernisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS), mais aussi de consolider l'intégration des acteurs en vue de construire et de suivre le parcours des personnes âgées en perte d'autonomie.
Une répartition de la ressource "plus efficace et plus efficiente"
Pour sa part, l'axe IV prévoit de "garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médicosociaux en assurant le pilotage de la dépense" en vue, notamment, d'améliorer la connaissance des coûts de revient, tarifs et financements et de contribuer "à une répartition de la ressource plus efficace et plus efficiente".
Enfin, l'axe V affiche davantage une vocation interne puisqu'il ambitionne d'"améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse". Parmi des mesures purement internes prévues à ce titre (RH, comptabilité, systèmes d'information...), il entend aussi affirmer le rôle de la CNSA comme "carrefour des acteurs des politiques de l'autonomie". Une affirmation qui semble pourtant déjà largement menée à son terme.
