Médicosocial - La CNSA adopte à l'unanimité sa COG 2016-2019 avec l'Etat
Réuni en session extraordinaire le 9 février, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 avec l'Etat. Celle-ci devrait donc être signée dans les prochaines semaines. Elle succédera alors à la COG 2012-2015, signée le 24 avril 2012 (voir notre article ci-contre du 16 février 2015).
Un "texte ambitieux"
Fait suffisamment rare au sein du conseil - souvent agité - de la CNSA, la nouvelle COG a été approuvée à l'unanimité moins une abstention. Le conseil a même tenu à mettre en avant son adhésion à un "texte ambitieux, qui affirme la position de la CNSA". S'il faudra attendre la signature pour connaître le contenu détaillé du texte - et notamment les engagements réciproques de l'Etat et de la CNSA, ainsi que les éventuels indicateurs chiffrés -, le compte rendu du conseil présente déjà les cinq grands axes de la COG.
Ceux-ci étaient au demeurant déjà connus, depuis que Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion - en avait dévoilé les grandes lignes lors du conseil d'administration du 7 juillet dernier (voir notre article ci-contre du 13 juillet 2015).
Par ailleurs, le compte-rendu du conseil relève que la COG 2016-2019 "s'inscrit pour partie dans la continuité de la précédente, tout en étant fortement marquée par les nombreuses réformes et les chantiers de modernisation des politiques de l'autonomie et du secteur médicosocial qui vont marquer les années à venir : mise en œuvre des lois Adaptation de la société au vieillissement et Modernisation de notre système de santé, réponse accompagnée, réformes tarifaires, système d'information des maisons départementales des personnes handicapées...".
Une "feuille de route" pour les prochaines années
Dans ce contexte, les deux premiers axes de la nouvelle COG consistent à "mieux éclairer" les besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective et à améliorer l'accès aux droits des intéressés et des proches aidants dans le cadre d'une réponse accompagnée. Une approche très voisine de celle mise en œuvre par la COG de la branche Famille de la sécurité sociale, avec les "100.000 rendez-vous des droits" et les "parcours attentionnés". Dans le même esprit, le troisième axe consiste à construire "des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours".
Les deux derniers axes renvoient davantage au fonctionnement et aux circuits de financement de la CNSA. Il s'agit en effet, d'une part, d'améliorer le fonctionnement et l'intervention de la caisse et, d'autre part, de garantir "une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médicosociaux, en assurant le pilotage de la dépense.
Comme la précédente, la COG 2016-2019 fera l'objet d'un suivi régulier (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2014). Elle servira également de "feuille de route" pour les futures délibérations du conseil d'administration et pour les décisions de sa direction générale.
