Social : le CNLE et l'Onpes fusionnent pour donner naissance... au CNLE

Le 19 novembre, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont présenté officiellement la fusion entre le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes). Il serait au demeurant plus juste de parler d'une "fusion-absorption", dans la mesure où la nouvelle structure continue de porter le nom de CNLE, tandis que l'Onpes disparaît en tant que tel.

Une réforme engagée depuis quelques mois...

Ce rapprochement résulte de la volonté de simplification annoncée par Édouard Philippe quelques jours plus tôt dans le cadre du quatrième comité interministériel de la transformation publique (voir notre article ci-dessous du 15 novembre 2019). Le Premier ministre avait alors annoncé la suppression de "près de 90 commissions consultatives", la suppression ou le regroupement d'environ "80 entités", agences ou délégations et la simplification des "organigrammes de l'administration".

Mais, dans le cas de la CNLE et de l'Onpes, la réforme a toutefois des origines plus anciennes. Le Conseil national vient en effet de voir sa composition transformée en profondeur par un décret du 22 octobre 2019, avec désormais la présence de 50% de personnes en difficulté au sein de cette instance, soit 32 représentants au lieu de 8 (voir notre article ci-dessous du 25 octobre 2019). Le gouvernement vient d'ailleurs de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI), ouvert jusqu'au 28 novembre, auprès des associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, afin de désigner les futurs représentants des usagers.

Les deux instances fusionnées ont des vocations différentes. Créé le 1er décembre 1988 – par la loi qui a instauré le RMI –, le CNLE, présidé par Etienne Pinte, émet des avis au profit du gouvernement sur toutes les questions relatives à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour sa part, l'Onpes, créé le 29 juillet 1998 et présidé par Jérôme Vignon, a une vocation de collecte de données, d'études et d'analyse sur ce même champ.

...mais qui suscite des inquiétudes sur la pérennité de l'observation de la pauvreté

En pratique, la fusion entre les deux organismes se traduira par la disparition de l'Onpes en tant qu'entité autonome, suivie de la création, à partir de cet organisme, d'un "comité scientifique permanent", directement attaché au CNLE. Ce comité comprendra neuf universitaires et chercheurs, ainsi que des représentants de chacun des collèges du CNLE. Le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé prend soin de préciser que ce comité scientifique "sera, comme l'était l'Onpes, un lieu de croisement et de partage des savoirs, tourné vers une meilleure prise en compte des personnes concernées".

Si le rapprochement entre ces deux instances apparaît logique, la disparition de l'Onpes - nettement plus actif que le CNLE, comme le montre la comparaison des deux sites - suscite en effet des inquiétudes sur l'observation et l'analyse des phénomènes de pauvreté. Il est vrai que le précédent de l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux), absorbée en 2017 par la HAS (Haute autorité de santé) et qui a perdu depuis lors toute visibilité et une bonne part de sa production, n'incite pas forcément à l'optimisme (voir notre article ci-dessous du 13 octobre 2017).