Grand Paris - Christian Blanc souhaite clarifier la notion de "projets territoriaux stratégiques"
Le gouvernement tente d'apaiser le débat autour du projet de loi sur le Grand Paris. Texte transmis au Conseil d'Etat et devant être présenté en Conseil des ministres le 7 octobre. Mais face au tollé de ces derniers jours, le Premier ministre a déclaré, vendredi 11 septembre, vouloir "tenir compte scrupuleusement" des résultats de la concertation avec les élus. "Le Grand Paris ne pourra se faire sans l'Etat" mais il "ne pourra pas non plus se construire sans l'adhésion des collectivités locales et des habitants de l'Ile-de-France", a-t-il déclaré à l'occasion de la pose de la première pierre du futur bâtiment du Centre des archives nationales qui sortira de terre d'ici 2013. Le Premier ministre a par ailleurs ouvert la voie à d'éventuelles modifications. La veille, le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale, Christian Blanc, auteur du texte controversé, avait assuré les élus que la concertation allait se poursuivre jusqu'au 24 septembre, et que, d'ici là, il transmettrait au Premier ministre et au Conseil d'Etat des éléments modificatifs sur les "projets territoriaux stratégiques". Ces projets, prévus à l'article 20 du projet de loi, sont destinés à assurer "le développement et l'attractivité de la région-capitale". Ces projets sont conduits sur les territoires pour lesquels a été signé un contrat de développement urbain entre l'Etat et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de développement économique et d'habitat ou d'urbanisme ou les communes. "Un contrat signifie deux signatures entre les maires et l'Etat", a indiqué Christian Blanc. Cela passe selon lui par "une définition commune des territoires de projets, une contractualisation sur la définition du périmètre et de son contenu, et des décrets en Conseil d'Etat". Un décret soumis à enquête publique doit notamment déterminer le périmètre, les orientations de développement en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de préservation des espaces naturels, de continuités écologiques, de performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Admettant des "incompréhensions" sur ce passage du texte, Christian Blanc a annoncé qu'il serait réécrit.
Ces derniers jours le ton est monté d'un cran chez les élus de gauche. Le président de la région Jean-Paul Huchon a jugé "inacceptable" le texte qui prévoit notamment la création d'une Société du Grand Paris dont l'Etat serait majoritaire, pour mener à bien les grands travaux de transports. Dans une lettre au Premier ministre, rendue publique mercredi, le maire de Paris Bertrand Delanoë a expliqué qu'il soumettrait au prochain Conseil de Paris, les 28 et 29 septembre, le projet de loi qu'il considère comme portant "directement atteinte" aux compétences des élus parisiens et instaurerait un "régime juridique d'exception".
Enfin, le bureau du syndicat mixte d'études Paris Métropole, représentant une centaine de communes d'Ile-de-France, s'est réuni le 8 septembre pour dénoncer un "état d'exception".
Michel Tendil Avec AFP
